Qu’est-ce qu’une fondation privée ?

Photo096Par Crédit Agricole Private banking

Introduction

La fondation privée de droit belge a été instituée dans la loi du 2 mai 2002.

En marge du contexte de la certification, une fondation privée peut également être utile pour bon nombre d’autres finalités dans le cadre de la planification successorale. La constitution d’une fondation privée permet en effet d’isoler un patrimoine afin de poursuivre un but désintéressé. Ce but ne doit pas nécessairement être d’utilité publique et peut continuer à exister après le décès du fondateur.

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