Habitation familiale : Quel traitement dans la succession ?

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L’habitation familiale bénéficie d’un traitement particulier lors d’une succession. Analysons le cas d’un couple marié. Il est propriétaire à concurrence de 50/50 de l’habitation familiale et qui a des enfants. Que se passe-t-il lors du décès d’un des conjoints à défaut de dispositions particulières prévues dans le contrat de mariage et ou dans un testament? Continuer la lecture sur Moneystore de « Habitation familiale : Quel traitement dans la succession ? »

Comment donner aux enfants en protégeant son conjoint ?

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Il est parfois tentant d’aider les enfants à différents moments de leur vie. Dans ce cadre, la donation d’actifs mobiliers (enregistrée ou non selon le cas) présente certains attraits. Cette donation peut être réalisée simplement en pleine propriété en étant assortie de certaines clauses comme le retour conventionnel, par exemple. Cependant, cette donation a un inconvénient : elle prive le donateur des revenus des avoirs donnés. Continuer la lecture sur Moneystore de « Comment donner aux enfants en protégeant son conjoint ? »

Qu’est-ce qui va changer pour le conjoint survivant ?

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Avec la nouvelle loi successorale entrée en vigueur en automne 2018, on n’héritera plus comme avant. Cette loi successorale a modifié les droits du conjoint survivant.

Lors du petit déjeuner financier organisé ce jeudi par La Libre Belgique et le blog MoneyStore, Frédéric Lalière, Avocat au Barreau de Bruxelles et Maître de conférences à l’ULB et Colette Téchy, Conseillère Juridique Wealth Analysis and Planning chez ING Private Banking, ont présenté les conséquences très concrètes qu’engendre la nouvelle loi successorale.

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Comment est calculé l’usufruit des sicav de capitalisation dans une succession ?

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Selon la loi belge, lors du décès d’une personne mariée avec enfants, la dévolution légale prévoit que le conjoint survivant hérite de l’usufruit sur les biens du conjoint décédé, la nue-propriété étant dévolue aux enfants. Cela concerne tous les biens du défunt qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. Dans le cas d’un immeuble, le conjoint survivant bénéficiera de la jouissance du bien soit en l’occupant, soit en percevant les loyers si le bien est donné en location. Dans le cas des biens mobiliers, comme un portefeuille-titres par exemple, le conjoint survivant pourra en percevoir les revenus (intérêts ou dividendes), les enfants en seront nu-propriétaires.

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Réforme successorale : Nouveautés en matière de planification immobilière

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Par Me Grégory Homans & Me Antoine Dekeyser

Comme déjà annoncé sur MoneyStore[1], le droit successoral a été réformé de manière significative durant l’été 2017. Les nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er septembre 2018. Voici un aperçu de certaines nouveautés impactant les planifications en matière immobilière.

Rapport des donations immobilières

Une donation immobilière peut être définitive ou être une avance sur héritage. Dans ce dernier cas, elle doit être rapportée à la succession (c’est-à-dire, reprise dans le calcul du patrimoine total du défunt à partager entre ses héritiers) pour établir les droits de chacun.

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Quels sont les changements en matière de droit successoral?

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Martin Desimpel, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Le 1er septembre dernier, la loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et libéralités était publiée au Moniteur belge. Vous trouverez ci-après un bref aperçu de la réforme.

LE NOUVEAU DROIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES

1.             Modification de la réserve

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