Archives par mot-clé : usufruit

Qu’est-ce qui va changer pour le conjoint survivant ?

Avec la nouvelle loi successorale entrée en vigueur en automne 2018, on n’héritera plus comme avant. Cette loi successorale a modifié les droits du conjoint survivant. Lors du petit déjeuner financier organisé ce jeudi par La Libre Belgique et le … Continuer la lecture sur Moneystore

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Comment est calculé l’usufruit des sicav de capitalisation dans une succession ?

Selon la loi belge, lors du décès d’une personne mariée avec enfants, la dévolution légale prévoit que le conjoint survivant hérite de l’usufruit sur les biens du conjoint décédé, la nue-propriété étant dévolue aux enfants. Cela concerne tous les biens … Continuer la lecture sur Moneystore

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Réforme successorale : Nouveautés en matière de planification immobilière

Par Me Grégory Homans & Me Antoine Dekeyser Comme déjà annoncé sur MoneyStore[1], le droit successoral a été réformé de manière significative durant l’été 2017. Les nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er septembre 2018. Voici un aperçu de certaines … Continuer la lecture sur Moneystore

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Quels sont les changements en matière de droit successoral?

Martin Desimpel, Puilaetco Dewaay Private Bankers Le 1er septembre dernier, la loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et libéralités était publiée au Moniteur belge. Vous trouverez ci-après un bref aperçu de la réforme. LE NOUVEAU … Continuer la lecture sur Moneystore

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Les familles recomposées : cas pratique

Par Belfius Dans les deux précédents articles, nous avons eu l’occasion d’analyser la situation particulière des familles recomposées du point de vue patrimonial. Le premier article concernait la position du beau-parent, le second celle des beaux-enfants. Dans le présent article, … Continuer la lecture sur Moneystore

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Qu’est-ce que la société de droit commun ?

Par CAVMC La société de droit commun, également appelée « société civile », est un véhicule d’organisation patrimoniale permettant de prévoir les modalités de transfert de propriété d’une génération à l’autre. Elle tend ainsi principalement à garantir au donateur: – un contrôle … Continuer la lecture sur Moneystore

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