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Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst
L’habitation familiale constitue une part importante du patrimoine du défunt. Dans ce contexte, les héritiers pourraient être contraints de devoir la vendre pour régler les droits de succession. Pour cette raison, les trois régions ont prévu une exemption de droits de succession sur l’habitation familiale en faveur du partenaire survivant. Les règles varient légèrement d’une région à l’autre. Quelles sont-elles ?
Par Astrid Dutré et Sophie Slits, Senior Estate Planners chez Nagelmackers
Comment faire pour que son partenaire soit financièrement et juridiquement bien protégé en cas de décès ?
Le choix juridique d’une union entraîne d’importantes conséquences tant sur le plan juridique que fiscal durant la vie mais également au moment du décès d’une des deux personnes formant le couple.
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Par Sophie Slits, senior estate planner, Banque Nagelmackers
Le saut de génération est une thématique courante dans le cadre des réflexions de planification successorale. Ce saut de génération peut être organisé par les grands-parents ou par l’enfant. Voici plusieurs façons de procéder.
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Par Sophie Slits, senior estate planner, Banque Nagelmackers
Etant donné que les œuvres d’art sont des actifs du patrimoine, elles feront un jour ou l’autre l’objet de la succession et des droits de succession seront dus. Ceux-ci sont régionaux et dépendent du domicile du défunt. Les droits de successions sont progressifs et dépendent du lien de parenté avec le défunt. Plus le lien est éloigné, plus les droits de successions sont élevés.
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Par Sophie Slits et Astrid Dutré, Senior legal advisors à la Banque Nagelmackers
On entend de plus en plus de personnes parler de planifier leur succession, par exemple, en rédigeant un testament, en procédant à une donation ou en modifiant leur contrat de mariage.
Mais, est-ce vraiment nécessaire de faire des démarches particulières pour l’attribution de ses biens après son décès ?
En réalité, non, l’attribution des biens d’une succession est réglée par le législateur.
Le législateur a ainsi classé les héritiers dans différents ordres en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. De ce fait, si l’on ne prévoit rien pour sa succession, les héritiers désignés par le loi recueilleront une part successorale bien définie.
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Par Astrid Dutré en Sophie Slits, Senior Estate Planners à la Banque Nagelmackers
En cas de décès, le législateur a défini qui étaient les héritiers et leur part d’héritage. Rédiger un testament permet de déterminer à qui reviendra une partie du patrimoine au moment du décès.
Un testament prime sur les dispositions successorales légales et permet donc d’y déroger. Cependant, on ne peut pas faire ce que l’on veut de la totalité de son patrimoine par testament. Le législateur a en effet prévu des limites à cette liberté de disposer de son patrimoine. Certains membres de la famille, les ‘héritiers réservataires’, ont droit à une part de la succession, quoi que l’on décide. Cette part minimale à laquelle on ne peut pas toucher s’appelle la ‘réserve’.
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Par la Banque Nagelmackers
Lors de la rédaction d’un testament, il convient d’être attentif à certains points. D’abord, lors de la rédaction de votre testament, il est important que vous teniez compte de la ‘réserve’ de vos héritiers.
Un testament est strictement personnel. Il n’est donc pas possible d’établir un testament commun en tant que mari et femme.
Les biens légués par testament seront soumis aux droits de succession.
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Par la Banque Nagelmackers
Une planification horizontale est une planification de patrimoine entre partenaires.
Ils travaillent entre eux dans un premier temps sans optique de transmission à la génération suivante. Cela peut être le cas lorsqu’un couple n’a pas d’enfants ou, par exemple, s’ils estiment que leurs enfants sont encore trop jeunes pour être impliqués dans ces démarches.
A quels instruments de planification patrimoniale peuvent-ils faire appel ?