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Nouvelle taxe sur comptes-titres : où en est-on ?

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Par la Banque Nagelmackers

Nous avons beaucoup entendu parler de la nouvelle taxe annuelle sur comptes-titres. La loi introduisant cette nouvelle taxe a été publiée ce 25 février 2021 et est entrée en vigueur le 26 février 2021, soit le lendemain de sa publication au Moniteur Belge.

Bien qu’à ce jour les textes soient définitifs et publiés, certains points tant juridiques qu’opérationnels restent à éclaircir. Des arrêtés royaux d’exécution sont également attendus ainsi que des clarifications administratives.

 

 

Pour en savoir plus, consultez la vidéo ci-dessous

 

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Vers une nouvelle taxation du patrimoine

Lors de la conférence en ligne organisée par le blog MoneyStore.be et La Libre Belgique , Antoine Dayez, Avocat au Barreau de Bruxelles et Jean-Philippe Bonte, Wealth Analysis and Planning chez ING Private Banking ont esquissé les contours de ce que sera la taxation du patrimoine en 2021. Le nouveau gouvernement n’a pas tardé à aborder le sujet concernant l’impôt sur les avoirs mobiliers. Taxe sur les comptes-titres, régularisation fiscale, loi anti-abus sont à l’agenda pour 2021.

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Nouvelle taxe sur les comptes-titres : Pour qui ? Quand ? Comment ?

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Le gouvernement a pris, parmi les premières mesures envisagées, la décision de taxer les « épaules larges ». Le bénéfice de cette taxation devra servir à financer les besoins dans les soins de santé. La décision qui a été mise sur la table est une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres. Comment va-t-elle s’articuler ? Explications avec Gregory Homans, Avocat.

 

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Qu’entend-on par grosses fortunes ? Entre mythe et réalité…

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L’idée de taxer les grosses fortunes refait régulièrement surface. « Pour faire rentrer l’argent dans les caisses de l’Etat, il faut taxer les riches », entend-on de plus en plus souvent dans les médias. Les dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19 ont, à nouveau, exacerbé ce sujet. Pourtant, le flou persiste sur cette notion de « grosses fortunes ». Bien des questions restent encore sans réponses. Pour évaluer la fortune d’une personne que prendra-t-on en considération ? A partir de quel montant estime-t-on qu’un patrimoine sera taxé ? Qui sera concerné ?

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Annulation de la taxe sur les comptes-titres : Ne crions pas trop vite victoire !

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La Cour constitutionnelle vient de rendre son arrêt par lequel elle annule la taxe de 0,15% sur les comptes-titres d’au moins 500.000 euros. Peut-on se réjouir de cette annulation ? Qu’est-ce que cela signifie concrètement dans les portefeuilles ?

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Fiscalité des placements : la taxe de trop !

Le Petit Déjeuner Financier organisé ce mardi par La Libre et le blog MoneyStore a permis de refaire le point sur la fiscalité des placements. Perçue comme une taxe sur le capital, la taxe sur les comptes-titres est particulièrement sensible. Les deux orateurs invités pour ce petit déjeuner financier, Antoine Dayez, Avocat au Barreau de Bruxelles et Anita Linthoud, Wealth Analysis & Planning chez ING Belgique ont permis d’éclaircir certains points relatifs aux nouvelles mesures prises par le gouvernement et plus particulièrement sur cette fameuse taxe sur les comptes-titres.

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Taxe sur les comptes-titres : qu’en est-il en pratique ?

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Avis important: une actualisation de cet article sur base de la nouvelle proposition de loi de 2020 est disponible ici 

 

Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal – Armoni Financial Architects

Depuis l’été dernier, la taxe sur les comptes-titres a fait couler beaucoup d’encre. Après un premier débat parlementaire avorté fin 2017, la « loi instaurant une taxe sur les comptes-titres » a finalement été votée ce 25 janvier 2018.

Elle entrera en vigueur le premier jour qui suit la publication du texte de loi au Moniteur Belge. En d’autres termes, elle sortira ses effets dans les prochains jours. Le gouvernement espère en effet que cette publication interviendra avant la fin février.

Il est donc important de faire le point sur les modalités concrètes de ce nouvel impôt.

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Petit Déjeuner Financier. Fiscalité des Placements : Où en est-on ? Où va-ton ?

La fiscalité des placements est en constante évolution. Précompte mobilier, taxe sur les opérations de bourse, taxe sur les comptes-titres sont autant de sujets qui sont à la une de l’actualité financière. Pour faire le point sur ce sujet en perpétuelle mutation,

et

vous invitent au Petit Déjeuner Financier sur le thème

« Fiscalité des Placements : Où en est-on ? Où va-ton ? »

Le mardi 20 février 2018

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