Assurances-vie de la branche 23 : quelles taxes prévoir ?

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Par AG

En tant que solution de placement à part entière, l’assurance-vie permet d’épargner ou d’investir en vue de faire fructifier un capital. Si le souscripteur est toujours en vie au terme du contrat (ou en cas de rachat), il en recevra le capital final. En cas de décès en cours de contrat, celui-ci sera versé à son « bénéficiaire en cas de décès », défini lors de la souscription.

Cependant, pour certains investisseurs potentiels, l’aspect fiscal peut représenter un frein. Faisons le point sur les différentes taxes liées aux produits d’assurance-vie de la branche 23.

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Aviation: une industrie controversée de plus en plus critiquée

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Par DPAM

Le premier janvier 1914, le premier vol programmé connectait St Petersburg en Floride à Tampa (Floride). Depuis lors, l’industrie de l’aviation n’a cessé de croitre. Selon les statistiques de l’Association Internationale du Transport de l’Air (IATA), le nombre de vols commerciaux atteignait les 37, 8 millions[1] en 2018 soit environ 104.000 vols par jour. Aucun signe aujourd’hui ne laisse présager d’un renversement de la tendance. Au contraire, le nombre de vols devrait croître de 3,5% par an jusqu’à 2037. Cette tendance s’explique principalement par l’augmentation du niveau de richesses en général. L’aviation permet de connecter les gens[2] et joue dès lors un rôle important dans la société, qui est également économiquement vital[3]. Cependant, son empreinte environnementale ne peut pas être négligée. Continuer la lecture sur Moneystore de « Aviation: une industrie controversée de plus en plus critiquée »

Épargne-pension : plutôt en janvier qu’en décembre ?

IMG_0707Par AG Insurance

Actuellement, près de 3 millions de personnes possèdent une épargne-pension, une méthode fiscalement avantageuse pour constituer un capital de pension complémentaire devenu indispensable. Près de la moitié de ces épargnants ont opté pour une assurance, tandis que l’autre moitié a privilégié un fonds de placement. Continuer la lecture sur Moneystore de « Épargne-pension : plutôt en janvier qu’en décembre ? »

Régime fiscal des SCI françaises en Belgique : vers la fin d’une saga jurisprudentielle ?

DSCN2500 - Version 4Par Joyn LegalAvocats

La société civile immobilière (ci-après « SCI ») est une forme sociétaire fort répandue en France et qui a pour objet l’acquisition et la détention de biens immobiliers. Cette forme sociétale possède la personnalité juridique mais est considérée comme fiscalement « transparente » pour l’application de l’impôt français sur les revenus. Cela signifie que les actionnaires sont, du point de vue fiscal, les propriétaires directs des biens immobiliers de la SCI et que les revenus qu’ils en tirent sont qualifiés par le fisc français de revenus immobiliers et non de dividendes. Sur base de cette analyse relativement simple, ces revenus sont taxables en France.

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La conversion des titres au porteur : dernière échéance le 31 décembre 2013 !

Par Joyn Legal SCRL

IMG_0740Voici un texte qui reprend les modalités concernant la dématérialisation des titres au porteur.

  1. I.              Au départ : la loi portant suppression des titres au porteur

En vue de moderniser les marchés financiers belges (mais aussi de lutter contre diverses fraudes, dont celles aux droits de succession, rendues possibles par les titres physiques), la loi du 14 décembre 2005 « visant la dématérialisation des titres au porteur » a prévu de faire disparaitre graduellement, pour les émetteurs belges, ce type de titres.

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