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Dans certaines situations, il est nécessaire de savoir si une personne est titulaire de comptes auprès d’une ou plusieurs banques. C’est le cas, par exemple, en cas de décès. En effet, dans la déclaration de succession, il y a lieu de mentionner tous les avoirs du défunt en ce compris tous ses comptes en banque, ses comptes titres ou ses coffres. Mais comment savoir où le défunt disposait de tels comptes ?
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Nul ne connaît ni le jour ni l’heure de sa mort. Il est donc important de se préoccuper de ce qu’il pourrait se passer après son décès, de planifier sa succession ou d’autres points particuliers. La meilleure façon de régler sa succession est de faire un testament. Quelle est l’utilité de ce document ?
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La transmission du patrimoine est un thème incontournable. Comment donner, léguer ou recevoir un patrimoine dans les meilleures conditions ? Pour en savoir plus sur ce sujet, MoneyStore.be vous invite à la troisième Rencontre de MoneyStore sur le thème
« Transmission du patrimoine : Quand ? Comment ? Et pour qui ? »
le lundi 18 février 2013 à 18h30
animée par Isabelle de Laminne, blogueuse et chroniqueuse à La Libre Belgique qui recevra Emmanuel de Wilde d’Estmael, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à UCL Mons et à ICHEC-Entreprises et Colette Téchy, Conseillère juridique Wealth Analysis and Planning chez ING Belgique
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Par Crédit Agricole Van Moer Courtens
Nombre de grands-parents épargnent pour leurs petits-enfants, afin de leur permettre ainsi de prendre un bon départ dans la vie, par exemple à leur majorité, après leurs études ou au moment de l’acquisition de leur premier bien immobilier. A quelle forme d’épargne pouvez-vous recourir ? Quels “obstacles” juridiques et/ou fiscaux devez-vous prendre en compte ? Enfin, est-il possible de conserver un certain contrôle ou un revenu sur les sommes données ?
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Par CAVMC
L’assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille. Continuer la lecture sur Moneystore de « La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine »
La nouvelle disposition « anti-abus » définie dans la loi programme du 29 mars dernier a suscité beaucoup d’émoi et de questions relatives aux matières traitant de la transmission de patrimoine. Cette nouvelle disposition générale « anti-abus » entrait en vigueur le 1er juin 2012 sans que ses contours ne soient clairement précisés. L’administration fiscale s’était cependant engagée à publier une circulaire reprenant des exemples concrets d’opérations de planification successorale qui seraient considérées comme abusives.
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Avec la donation, le testament est l’une des techniques de planification les plus connues pour la transmission du patrimoine. Si le droit successoral ne répond pas à la façon dont vous souhaitez partager vos avoirs, la rédaction d’un testament, de votre vivant, peut vous permettre de prendre les dispositions que vous souhaitez, sans vous appauvrir.
Un testament vous permet, si vous le souhaitez, d’avantager l’un de vos enfants, ou de léguer quelque chose à un tiers n’ayant pas le statut d’héritier légal. En soi, le testament n’entraîne pas de réduction des droits de succession.
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Par la Banque Degroof
De très nombreux couples optent de nos jours pour une forme de vie commune s’écartant des sentiers traditionnels du mariage et souhaitent investir ensemble dans un bien immobilier. Qu’advient-il toutefois de ce bien en cas de disparition de l’un des partenaires à la suite d’un décès ou de la fin de la relation? Comment, par exemple, s’assurer que le bien revienne au moindre coût possible à la personne choisie?
Par le passé, il était d’usage, lors de l’acquisition d’un bien immobilier par des cohabitants – de fait ou légaux – d’inclure dans le contrat une clause d’accroissement ou de tontine. Du point de vue strictement juridique, les clauses de tontine et d’accroissement ne recouvrent pas une même réalité.
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