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Comptes bancaires : que faire lors du décès d’un proche ?

Par Sophie Slits et Pieter Haine, Senior Legal advisors à la Banque Nagelmackers

Suite à un décès, comment cela se passe-t-il au niveau des comptes bancaires du défunt (blocage des comptes, clôture du compte du défunt, ouverture du compte des héritiers) ?

 

Le sujet n’est pas très réjouissant, mais il est important de connaître les démarches à effectuer immédiatement ou peu de temps après le décès, et les démarches qui peuvent bénéficier d’un certain délai. Voici un résumé de ce qu’il faut faire auprès de la banque du défunt.

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Nouveau décret fiscal en Wallonie : quel impact en matière de droits de succession pour les assurances-vie ?

Par AG

Ils y travaillaient depuis des mois. Fin 2021, le gouvernement wallon a validé le nouveau décret permettant d’aller vers « un impôt plus juste ». Le décret contient un ensemble de mesures dont certaines visant à réduire certaines possibilités fiscales jugées abusives.

 

Avant de passer en revue les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité des assurances en matière de droits de succession, rappelons que les mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. S’agissant de l’assurance-vie individuelle, la plupart de ces mesures sont directement inspirées de mesures déjà appliquées en Région flamande.

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Nouveau délai pour les donations en Wallonie : qu’en est-il à Bruxelles et en Flandre ?

Par Sophie Slits, Estate Planner à la Banque Nagelmackers

Déjà annoncée en juillet par le gouvernement wallon, une nouvelle mesure fiscale touchant les donations mobilières non-enregistrées va changer le comportement des donateurs pour les encourager à procéder à l’enregistrement de la donation. En vue de transférer de son vivant des biens en faveur d’une personne, il est possible de procéder à la donation d’une partie de ses biens mobiliers.

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Pourquoi rédiger un testament ?

Par Astrid Dutré en Sophie Slits, Senior Estate Planners à la Banque Nagelmackers

 

 

 

En cas de décès, le législateur a défini qui étaient les héritiers et leur part d’héritage. Rédiger un testament permet de déterminer à qui reviendra une partie du patrimoine au moment du décès.

Un testament prime sur les dispositions successorales légales et permet donc d’y déroger. Cependant, on ne peut pas faire ce que l’on veut de la totalité de son patrimoine par testament. Le législateur a en effet prévu des limites à cette liberté de disposer de son patrimoine. Certains membres de la famille, les ‘héritiers réservataires’, ont droit à une part de la succession, quoi que l’on décide. Cette part minimale à laquelle on ne peut pas toucher s’appelle la ‘réserve’.

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Le testament : Ce qu’il ne faut pas oublier !

Par la Banque Nagelmackers

Lors de la rédaction d’un testament, il convient d’être attentif à certains points. D’abord, lors de la rédaction de votre testament, il est important que vous teniez compte de la ‘réserve’ de vos héritiers.

 

Un testament est strictement personnel. Il n’est donc pas possible d’établir un testament commun en tant que mari et femme.

Les biens légués par testament seront soumis aux droits de succession.

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Quand et comment peut-on renoncer à une succession ?

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Par la Banque Nagelmackers

La renonciation à une succession est une démarche qu’il est possible de faire. Voici un exemple pour illustrer ce cas de figure.

 

Jean est marié à Carla. Ils ont ensemble trois enfants. Le père de Jean est encore de ce monde et étant donné qu’il est fils unique, Jean héritera à son décès. Jean se demande s’il ne pourrait pas directement transmettre l’héritage de son père à ses enfants ? Ce coup de pouce dans la vie leur serait évidemment bien utile ! Mais comment faire ?

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Maison familiale : Quel sort en cas de succession ?

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Par La Banque Nagelmackers

Avant d’aller plus loin sur cette question, il est important de garder à l’esprit que deux aspects sont liés à chaque décès : les aspects juridiques et fiscaux.

D’une part, se pose la question de savoir qui recueillera la succession et à qui sera attribuée la part dans la maison familiale. Autrement dit : qui seront les héritiers ?

D’autre part, se pose la question de savoir combien cette transmission coûtera. En d’autres termes, à combien s’élèveront les droits de succession à payer ?

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