Assurance-vie et gestion de patrimoine : Quels avantages fiscaux?

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Par OneLife (compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise)

L’assurance-vie fait souvent partie intégrante de la stratégie de planification patrimoniale des particuliers. Elle peut être utilisée pour transmettre une somme forfaitaire aux membres d’une famille en cas de décès, mais également pour assurer le versement d’un capital ou d’un revenu régulier au moment de la retraite. Elle comporte également des avantages fiscaux notables par rapport à un portefeuille d’investissement classique. Lorsque le contrat arrive à maturité, le preneur d’assurance ou les bénéficiaires reçoivent une somme forfaitaire majorée de la croissance des actifs. S’il décède avant la maturité, les bénéficiaires reçoivent le montant accumulé ou le montant garanti, selon le type de contrat. Continuer la lecture sur Moneystore de « Assurance-vie et gestion de patrimoine : Quels avantages fiscaux? »

Nouvelle législature : quels changements en matière fiscale dans nos trois Régions ?


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Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal et Alice Hankard, Juriste fiscaliste chez Armoni

Les gouvernements régionaux sont enfin formés, et nos nouveaux Ministres ont annoncé leurs objectifs pour cette nouvelle législature. La Région flamande annonce des mesures concrètes sur de nombreux points en matière fiscale. La Région wallonne se targue de ne pas imposer de nouvelles taxes. Et Bruxelles reste assez vague en la matière. Zoom sur les aspects fiscaux des déclarations gouvernementales régionales :

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Comment préparer la transmission de ses avoirs en cryptomonnaies ?

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Il existe différents moyens d’acheter ou de vendre des cryptomonnaies comme le Bitcoin, l’Ethereum ou le Ripple, par exemple. La manière la plus classique consiste à se rendre sur une plateforme spécialisée et enregistrée pour ce genre d’opérations. « Il existe des milliers de cryptomonnaies mais les plus courantes sont le Bitcoin et l’Ethereum. Pour en acquérir, il vaut mieux privilégier des grandes plateformes reconnues comme Coinbase ou Bitstamp sur lesquelles on peut échanger des dollars ou des euros contre des cryptomonnaies », explique Filip Perneel, Analyste financier chez Test-Achats Invest.

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Quelles sont les réformes intervenues dans la réforme du droit de successions et des libéralités en Belgique en 2018 ?

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Par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers

Depuis le 1erseptembre 2018, les dispositions de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités, cette branche du droit qui détermine qui sont les héritiers et comment une donation et un legs peuvent être réalisés.

Les grands principes de cette réforme ont été abondement commentés. Il nous suffira de les rappeler :

    • Fixation de la réserve héréditaire des descendants à une moitié du patrimoine du défunt quel que soit le nombre de descendants ;
    • Introduction des principes de rapport[1]et de réduction[2]des libéralités en valeur plutôt qu’en nature ;
    • Possibilité, sous de strictes conditions, de conclure certains pactes successoraux, c’est-à-dire des accords portant sur une succession future.

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Quels sont les aspects fiscaux pour les transactions immobilières effectuées par des fonctionnaires européens en Belgique ?

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Par Me Grégory Homans, avocat-associé et Me Antoine Dekeyser, avocat

Les fonctionnaires et autres agents qui travaillent pour l’Union européenne (ci-après, les «fonctionnaires UE») bénéficient d’un traitement fiscal particulier. L’une des spécificités est que les fonctionnaires UE sont réputés, sur le plan fiscal, être toujours domiciliés dans l’Etat membre où ils résidaient avant leur entrée au service de l’UE (ci-après, le «pays d’origine»). Cette fiction vaut uniquement pour certains impôts. Elle s’applique notamment en matière d’impôts sur les revenus, d’impôt sur la fortune et de droits de succession. Le conjoint marié du fonctionnaire UE et ses enfants bénéficient également de cette fiction sous certaines conditions. Cette fiction cesse d’être applicable lorsque le fonctionnaire UE arrête de prester pour l’UE (notamment lorsqu’il part à la retraite). Continuer la lecture sur Moneystore de « Quels sont les aspects fiscaux pour les transactions immobilières effectuées par des fonctionnaires européens en Belgique ? »

Dans une succession, quelle est la situation d’un enfant né hors mariage ?

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Il arrive que, dans l’histoire d’une famille, un enfant hors mariage surgisse de façon inopinée et réclame sa reconnaissance filiale ainsi que son dû dans une succession. Que se passe-t-il dans ce cas ? Comment sont répartis les avoirs du défunt ?

Pour clarifier le propos, prenons l’exemple de Paula et Alban, un couple marié sous le régime de la séparation des biens. Ils ont trois enfants issus de leur mariage : Philémon, Anastasia et Lorenzo. Une enfant née hors mariage prénommée Daphnée est reconnue comme étant bien la fille d’Alban.

Selon la loi belge, Daphnée sera considérée au même rang dans la succession d’Alban que les trois enfants nés de son mariage avec Paula. Lors du décès d’Alban, les biens seront répartis en fonction de la présence ou non d’un testament.

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