Adoption de la « taxe caïman » : quand l’absurde le dispute à l’injuste…

Source : Wikimedia, Robert Lawton
Source : Wikimedia, Robert Lawton

Par Joyn Legal, Avocats

Nous avions évoqué, et sévèrement critiqué, dans notre billet de mai dernier le projet du gouvernement d’imposer « par transparence » certaines structures patrimoniales étrangères. Le projet a été adopté et publié, aucun des problèmes soulevés ne semble avoir été résolu.

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Dans les petits projets du gouvernement : l’imposition des « constructions juridiques »

DSCN2288Par Joyn Legal, Avocats

Nous vous avons déjà entretenu, sur ce blog, de l’obligation de mentionner dans la déclaration fiscale les « structures patrimoniales privées » dont le contribuable est le créateur ou le bénéficiaire. A la fin de l’année dernière, un projet de loi ambitionnait de « compléter » cette obligation en prévoyant l’imposition, par transparence, des structures concernées. Ce projet ne vit finalement pas le jour faute d’accord politique. Le gouvernement Michel a décidé reprendre l’idée à son compte mais les modalités concrètes restent à définir…

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Quels changements dans la déclaration fiscale de juin 2014 ?

attest 2 1Par Joyn Legal

Les contribuables devront prochainement introduire leur déclaration fiscale relative aux revenus de l’année 2013 (exercice d’imposition 2014). Bien que les délais relatifs à la déclaration de juin 2014 ne soient pas encore connus, on peut supposer que la déclaration « papier » devra être déposée pour la fin  du mois de juin (par exemple, l’année dernière, la date limite était le 26 juin) et la déclaration « électronique » pour la mi-juillet (par exemple, l’année dernière, la date limite était le 17 juillet). Lorsqu’on introduit sa déclaration via un comptable, le délai est prolongé jusqu’au mois d’octobre.

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Nouvelle obligation de mentionner les « structures patrimoniales » dans sa déclaration fiscale

Photo024#1Par Joyn Legal SCRL

Dans un chapitre intitulé « structures patrimoniales privées », la loi du 30 juillet 2013 prévoit que les contribuables devront mentionner, à compter de juin 2014, l’existence de « constructions juridiques » dont ils sont créateurs ou bénéficiaires dans leur déclaration fiscale.

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