Qu’est-ce que la Directive SRD II ?

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SRD II est l’abréviation de «Shareholder Rights Directive» pour «Directive sur les droits des actionnaires[1]» en français. Cette directive modifie SRD I (qui date de 2007). La SRID II vise à favoriser l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées sur un marché réglementé européen et la transparence entre ces sociétés et les investisseurs.

Dans ce cadre, la directive veut faciliter l’interaction entre ces sociétés et leurs actionnaires. Elle vise aussi à améliorer la transmission des informations tout au long de la chaîne des intermédiaires. Il s’agit d’une directive d’harmonisation minimale. Elle précise explicitement que les États membres peuvent “imposer aux sociétés des obligations supplémentaires (…) ou prendre d’autres mesures supplémentaires pour faciliter l’exercice, par les actionnaires, des droits [que la directive] vise[2]. La Belgique a opté pour une approche consistant à transposer fidèlement la directive.[3]

La directive instaure également l’obligation pour les sociétés de définir une politique de rémunération des dirigeants. Dès lors, la société doit soumettre cette politique de rémunération au vote (contraignant) des actionnaires, lors de l’assemblée générale.

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Un Conseil d’administration efficace

Par AXA IM

Le rôle des Conseils d’administration est de gérer l’entreprise, superviser ses activités au nom de ses actionnaires et est collectivement responsable de la durabilité à long-terme de l’entreprise.

L’efficacité du Conseil d’administration est, bien évidemment, dépendante de la composition de ses membres, qui constituent le fondement du Conseil d’administration. Il est donc nécessaire que chaque administrateur ait les compétences requises, des références et une expérience excellentes lui permettant d’exercer ses fonctions d’administrateur au sein du Conseil d’administration.

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