Vers une nouvelle taxation du patrimoine

Lors de la conférence en ligne organisée par le blog MoneyStore.be et La Libre Belgique , Antoine Dayez, Avocat au Barreau de Bruxelles et Jean-Philippe Bonte, Wealth Analysis and Planning chez ING Private Banking ont esquissé les contours de ce que sera la taxation du patrimoine en 2021. Le nouveau gouvernement n’a pas tardé à aborder le sujet concernant l’impôt sur les avoirs mobiliers. Taxe sur les comptes-titres, régularisation fiscale, loi anti-abus sont à l’agenda pour 2021.

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Régularisation fiscale quater : catch 22

Source de l'illustration:Pexels
Source de l’illustration:Pexels

Par Joyn Legal

Le gouvernement a retiré le passage relatif à la régularisation fiscale du projet de loi-programme qui sera adopté d’ici la fin de l’année en raison de l’absence d’accord avec toutes les régions.

Il y a toutefois tout lieu de penser qu’une nouvelle procédure de régularisation verra bien le jour en 2016. Et en attendant… Les régularisations continuent. Continuer la lecture sur Moneystore de « Régularisation fiscale quater : catch 22 »

Nouvelle obligation de mentionner les « structures patrimoniales » dans sa déclaration fiscale

Photo024#1Par Joyn Legal SCRL

Dans un chapitre intitulé « structures patrimoniales privées », la loi du 30 juillet 2013 prévoit que les contribuables devront mentionner, à compter de juin 2014, l’existence de « constructions juridiques » dont ils sont créateurs ou bénéficiaires dans leur déclaration fiscale.

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