Quelles sont les réformes intervenues dans les régimes matrimoniaux en Belgique en 2018?

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Par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers 

Le 1er septembre 2018 est entrée en vigueur la loi modifiant les dispositions du Code civil relatives aux régimes matrimoniaux, soit les règles régissant les rapports des époux quant à leurs biens.

La nouvelle loi a pour ambition de :

  • clarifier le statut de certains biens en régime de communauté ;
  • mieux encadrer le régime de séparation de biens ;
  • adapter le droit successoral du conjoint survivant.

Parcourons certaines de ces modifications.

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Réforme du droit des régimes matrimoniaux : nouveautés en matière de planification immobilière

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Par Me Grégory Homans (avocat-associé) et Me Sybille Nieuwenhuys (avocate)

Après la réforme du droit civil successoral[1], le législateur s’est attaqué à celle des régimes matrimoniaux. Ces nouveaux droits sont entrés en vigueur le 1erseptembre 2018.

Voici un aperçu des principales nouveautés en matière de régimes matrimoniaux susceptibles d’impacter les planifications patrimoniales en matière immobilière :

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Qu’est-ce qui va changer dans les régimes matrimoniaux en Belgique ?

Lors du petit déjeuner financier organisé conjointement le 26 septembre 2018 par La Libre Belgique et le blog MoneyStore.be, Maître Bérénice Delahaye, avocate au Barreau de Bruxelles et Colette Téchy, Conseillère juridique chez ING Private Banking ont esquissé les changements intervenus  dans les dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux.

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Petit déjeuner financier : Régimes matrimoniaux et contrats de mariage : quels changements en perspective ?

La réforme du droit des régimes matrimoniaux a été votée le 19 juillet 2018 et son entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2018. Cette mesure s’inscrit dans la lignée de la réforme du droit civil successoral. Pour en savoir plus sur ces aménagements

 

et

vous invitent au Petit Déjeuner Financier sur le thème

Régimes matrimoniaux et contrats de mariage : quels changements en perspective ?

Le mercredi 26 septembre 2018

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Flash-Actu : La réforme du droit des régimes matrimoniaux est enfin votée !

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La réforme du droit des régimes matrimoniaux a été votée le 19 juillet 2018 et son entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2018. En entamant la réforme des droits matrimoniaux, le législateur belge entend poursuivre les aménagements qu’il a déjà apportés aux modalités en matière de droit civil successoral. Les derniers aménagements du droit matrimonial dataient de 1976 et, après 40 ans, le législateur a estimé nécessaire de les moderniser et de les adapter aux évolutions de la société. Avec l’éclairage de Maître Grégory Homans, Associé au cabinet Dekeyser et Associés, voici présentées, en bref, les modalités qui entreront en vigueur en septembre 2018 concernant les droits matrimoniaux.Ces modalités entrent en vigueur en même temps que la réforme sur le droit civil successoral, ce qui présente une certaine cohérence.

La réforme s’articule essentiellement autour de trois axes :

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