Petit rappel sur le nouveau droit successoral et ses conséquences pratiques

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Par AG Insurance

Les nouvelles dispositions en matière de droit successoral sont entrées en vigueur en septembre dernier. Il s’agit de l’une des plus importantes réformes en la matière depuis l’instauration du Code civil. Nous abordons aujourd’hui plusieurs aspects importants de cette réforme ainsi que leurs conséquences dans le cadre de la planification successorale.

À quoi correspondent la part réservataire et la quotité disponible d’une succession ?

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Quels sont les changements en matière de droit successoral?

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Martin Desimpel, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Le 1er septembre dernier, la loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et libéralités était publiée au Moniteur belge. Vous trouverez ci-après un bref aperçu de la réforme.

LE NOUVEAU DROIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES

1.             Modification de la réserve

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Qu’est ce que le legs en duo ?

Par Bruno Ferrier & Anouck Lejeune, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Tout le monde sait que les droits de succession sont généralement élevés en Belgique. La transmission du patrimoine à des héritiers « éloignés » (càd, n’ayant pas la qualité d’héritiers en ligne directe ou de conjoints/cohabitants), leur coûte souvent très cher.

En effet, le taux marginal applicable à ces héritiers s’élève à 65% en Région flamande, et grimpe même à 80% en Wallonie et à Bruxelles. Notons dans un souci d’exhaustivité que seule la Région flamande assimile les cohabitants de fait aux conjoints. Cela signifie pratiquement que c’est le taux de 80% qui s’appliquera en Wallonie et à Bruxelles entre cohabitants de fait.

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Droit successoral : quels sont les changements à venir ?

Lors du Petit Déjeuner Financier organisé cette semaine par La Libre en collaboration avec le blog MoneyStore, les successions ont été mises à l’honneur avec l’analyse de la proposition de loi du 25 janvier dernier qui vise à réformer le droit des successions et des libéralités. C’est une véritable révolution qui est en cours et, si la loi n’a pas encore été votée, ses effets sont attendus pour la fin de 2018.

Des familles plus complexes

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Le testament, un outil de planification patrimoniale


Par CAVMC

Avec la donation, le testament est l’une des techniques de planification les plus connues pour la transmission du patrimoine. Si le droit successoral ne répond pas à la façon dont vous souhaitez partager vos avoirs, la rédaction d’un testament, de votre vivant, peut vous permettre de prendre les dispositions que vous souhaitez, sans vous appauvrir.

Un testament vous permet, si vous le souhaitez, d’avantager l’un de vos enfants, ou de léguer quelque chose à un tiers n’ayant pas le statut d’héritier légal. En soi, le testament n’entraîne pas de réduction des droits de succession.

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