Taxe sur la spéculation, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

DSC_2621Par Joyn Legal, Avocats

La « taxe de spéculation » qui frappe depuis le 1er janvier 2016, au taux de 33%, les plus-values réalisées sur certains titres cotés lorsque les achats et les reventes ont lieu endéans un délai de 6 mois est un nouvel exemple de rédaction maladroite couplée à une absence manifeste de réflexion d’ensemble sur le fonctionnement des textes fiscaux. Voici les points principaux de cette taxe brièvement résumés ci-dessous.

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Du point de vue fiscal (non plus) un fonds n’est pas l’autre

Par Joyn Legal SCRL

Introduction

Le vocabulaire financier utilise souvent le mot « fonds » pour désigner des produits d’investissement pourtant parfois très différents les uns des autres non seulement du point de vue de leur fonctionnement mais également du point de vue fiscal. Un petit tour d’horizon s’impose pour éviter les confusions.

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Principales modifications en matière de taxation des revenus de l’épargne

Par PwC Tax Consultants

Dès les dernières mesures fiscales du budget 2012 adoptées, le gouvernement fédéral déposait à la Chambre des Représentants un nouveau projet de loi-programme dans le cadre de l’élaboration du budget 2013.  A titre principal, nous retiendrons les efforts de simplification des dispositions adoptées dans ce cadre.
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La fiscalité des obligations

Par PwC Tax Consultants

Les obligations sont des titres de dette émis par une société pour une durée déterminée à l’échéance de laquelle le remboursement du prix d’émission est en principe garanti à l’investisseur. Cette garantie minimum est généralement la raison pour laquelle on considère une obligation comme un investissement plus sûr qu’une action.

La détention d’une obligation confère à son propriétaire un droit à un revenu fixe ou variable, appelé coupon. Ce revenu peut être payé à intervalles réguliers (revenu périodique) ou peut être capitalisé et payé en une seule fois à l’échéance, lors du remboursement de la valeur d’émission de l’obligation (revenu capitalisé).

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La terminologie de la taxation du patrimoine : Les revenus de l’épargne

Notre patrimoine peut se composer de placements mobiliers et de placements immobiliers. Les placements mobiliers génèrent des revenus dits de l’épargne, à savoir des revenus mobiliers et des plus-values. Revenus mobiliers, précompte mobilier (PrM), taxe sur les opérations de bourse (TOB), … font partie du jargon financier et fiscal mais que signifient-ils exactement ?

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