Est-ce possible de payer les droits de succession au moyen d’œuvres d’art ?

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Par Sophie Slits, senior estate planner à la Banque Nagelmackers

Un passionné pour un peintre belge a acquis une belle collection de son œuvre. Mais ses enfants ne partagent cependant pas cette passion. De plus, sa collection n’irait pas avec leur intérieur contemporain. Les enfants peuvent-ils alors payer les droits de succession dus sur son patrimoine au moyen de ces œuvres d’art.

Ou, inversement, les enfants ont des œuvres d’art qu’ils ne peuvent plus mettre dans leur nouvelle maison et leurs propres enfants n’ont aucun intérêt pour cette collection. Peuvent-ils payer les droits de succession dus sur le patrimoine de leurs parents au moyen de leurs propres œuvres d’art?

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Pourquoi créer une fondation privée ?

IMG_1780Nous avons déjà abordé dans les pages de ce blog le sujet des fondations privées. Pour rappel, une fondation privée est une institution qui a une personnalité juridique et qui a pour but d’affecter le patrimoine mis à sa disposition à la réalisation d’un but désintéressé. Le patrimoine qui est dédié au fonctionnement de cette fondation sort donc du patrimoine privé de son initiateur.

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