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Qu’est-ce que le régime de la séparation de biens ?

Par CAVMC

Introduction

Le mariage entraine certains droits et obligations. Les effets personnels comprennent quatre obligations fondamentales, soit les devoirs de cohabitation, de fidélité, d’assistance et de secours.

Les effets économiques et patrimoniaux se distinguent en deux catégories :

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Ils divorcèrent et eurent beaucoup … d’ennuis

Avec un taux supérieur à un divorce pour deux mariages, la Belgique fait partie des champions en la matière. Le pire n’est donc jamais à exclure… L’envisager dès le début est certainement un moyen d’en atténuer certains effets. Il est important de prendre un certain nombre de dispositions pour se protéger une fois que l’on met un terme à la vie à deux. Le contrat de mariage est l’une d’entre elles. Pour ce faire, un passage par la case notaire avant celle de l’hôtel de ville s’impose.

« Aujourd’hui, on constate qu’il y a un plus grand équilibre entre les hommes et les femmes. Les couples qui se présentent devant le notaire sont plus équilibrés en termes de travail, de revenus et les femmes sont plus averties, ce qui n’était pas le cas il y a 20 ou 30 ans » affirme Maître Marc Van Beneden, Notaire. Les jeunes couples prévoient aussi davantage les situations qui peuvent survenir dans une vie à deux. L’interruption de carrière de la femme est envisagée, de même qu’une éventuelle rupture du couple. Mais comment prévenir les inévitables dégâts que peuvent engendrer les aléas de la vie ?

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