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Par Astrid Dutré et Sophie Slits, Senior Estate Planners chez Nagelmackers
Comment faire pour que son partenaire soit financièrement et juridiquement bien protégé en cas de décès ?
Le choix juridique d’une union entraîne d’importantes conséquences tant sur le plan juridique que fiscal durant la vie mais également au moment du décès d’une des deux personnes formant le couple.
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Par Sophie Slits, senior estate planner à la banque Nagelmackers
Les couples qui cohabitent légalement pensent souvent qu’ils ont les mêmes droits que les couples mariés. Ce n’est pourtant pas le cas. Avant de faire le choix entre le mariage, la cohabitation légale ou de fait, il convient de bien examiner les avantages et inconvénients de chacune de ces formes d’union.
Voici une analyse des différences en matière de droit successoral et des droits de succession.
Par la Banque Nagelmackers
A différentes occasions, parents ou grands-parents pensent donner de l’argent à leurs enfants ou petits-enfants dans une enveloppe ou par virement. Peuvent-ils faire cela ? Y a-t-il des points d’attention ou des alternatives ? Comment réagira le fisc face à ce cadeau ?
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Par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers
Le 1er septembre 2018 est entrée en vigueur la loi modifiant les dispositions du Code civil relatives aux régimes matrimoniaux, soit les règles régissant les rapports des époux quant à leurs biens.
La nouvelle loi a pour ambition de :
Parcourons certaines de ces modifications.
La réforme du droit des régimes matrimoniaux a été votée le 19 juillet 2018 et son entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2018. En entamant la réforme des droits matrimoniaux, le législateur belge entend poursuivre les aménagements qu’il a déjà apportés aux modalités en matière de droit civil successoral. Les derniers aménagements du droit matrimonial dataient de 1976 et, après 40 ans, le législateur a estimé nécessaire de les moderniser et de les adapter aux évolutions de la société. Avec l’éclairage de Maître Grégory Homans, Associé au cabinet Dekeyser et Associés, voici présentées, en bref, les modalités qui entreront en vigueur en septembre 2018 concernant les droits matrimoniaux.Ces modalités entrent en vigueur en même temps que la réforme sur le droit civil successoral, ce qui présente une certaine cohérence.
La réforme s’articule essentiellement autour de trois axes :
Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal – Armoni Financial Architects
Plusieurs modes de vie commune coexistent dans notre société : la cohabitation de fait, la cohabitation légale ou encore le mariage.
Si les termes sont connus de tous, les études récentes démontrent que les Belges ne connaissent pas ou mal les différences entre ces différents statuts. Les conséquences patrimoniales peuvent pourtant se révéler significatives.
Rappelons tout d’abord que la cohabitation de fait consiste pour deux personnes à habiter ensemble, sans officialiser une quelconque union auprès des autorités civiles.
Par Anouck LEJEUNE & Martin DESIMPEL, Puilaetco Dewaay Private Bankers
Nous vous avons proposé un aperçu des conséquences et points importants de la cohabitation de fait et légale dans une première partie. Nous abordons aujourd’hui plus en détail les différentes possibilités qui s’offrent à vous en cas de mariage.
L’avantage principal du mariage, c’est qu’un grand nombre de points sont déjà réglés par la loi (contrairement à la cohabitation de fait ou légale).
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Par CAVMC
Le régime légal ou de la communauté des biens réduite aux acquêts suppose trois patrimoines :
– le patrimoine propre de l’épouse ;
– le patrimoine propre de l’époux ;
– le patrimoine commun des deux époux.
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