Quelles sont les réformes intervenues dans les régimes matrimoniaux en Belgique en 2018?

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Par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers 

Le 1er septembre 2018 est entrée en vigueur la loi modifiant les dispositions du Code civil relatives aux régimes matrimoniaux, soit les règles régissant les rapports des époux quant à leurs biens.

La nouvelle loi a pour ambition de :

  • clarifier le statut de certains biens en régime de communauté ;
  • mieux encadrer le régime de séparation de biens ;
  • adapter le droit successoral du conjoint survivant.

Parcourons certaines de ces modifications.

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Flash-Actu : La réforme du droit des régimes matrimoniaux est enfin votée !

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La réforme du droit des régimes matrimoniaux a été votée le 19 juillet 2018 et son entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2018. En entamant la réforme des droits matrimoniaux, le législateur belge entend poursuivre les aménagements qu’il a déjà apportés aux modalités en matière de droit civil successoral. Les derniers aménagements du droit matrimonial dataient de 1976 et, après 40 ans, le législateur a estimé nécessaire de les moderniser et de les adapter aux évolutions de la société. Avec l’éclairage de Maître Grégory Homans, Associé au cabinet Dekeyser et Associés, voici présentées, en bref, les modalités qui entreront en vigueur en septembre 2018 concernant les droits matrimoniaux.Ces modalités entrent en vigueur en même temps que la réforme sur le droit civil successoral, ce qui présente une certaine cohérence.

La réforme s’articule essentiellement autour de trois axes :

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Cohabitation de fait, cohabitation légale et mariage : quelles conséquences fiscales?

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Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal – Armoni Financial Architects

Plusieurs modes de vie commune coexistent dans notre société : la cohabitation de fait, la cohabitation légale ou encore le mariage.

Si les termes sont connus de tous, les études récentes démontrent que les Belges ne connaissent pas ou mal les différences entre ces différents statuts. Les conséquences patrimoniales peuvent pourtant se révéler significatives.

Rappelons tout d’abord que la cohabitation de fait consiste pour deux personnes à habiter ensemble, sans officialiser une quelconque union auprès des autorités civiles.

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Cohabitation ou mariage ? Partie II

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Par Anouck LEJEUNE & Martin DESIMPEL, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Nous vous avons proposé un aperçu des conséquences et points importants de la cohabitation de fait et légale dans une première partie. Nous abordons aujourd’hui plus en détail les différentes possibilités qui s’offrent à vous en cas de mariage.

L’avantage principal du mariage, c’est qu’un grand nombre de points sont déjà réglés par la loi (contrairement à la cohabitation de fait ou légale).

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Qu’est-ce que le régime de la séparation de biens ?

Par CAVMC

Introduction

Le mariage entraine certains droits et obligations. Les effets personnels comprennent quatre obligations fondamentales, soit les devoirs de cohabitation, de fidélité, d’assistance et de secours.

Les effets économiques et patrimoniaux se distinguent en deux catégories :

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