Par Sophie Slits et Solange Saghbini– Estate Planner, Banque Nagelmackers
Si l’on désire procéder à une donation de biens mobiliers comme des avoirs bancaires (liquidités ou tout autre actif financier), il existe différentes possibilités. L’acte de donation peut être un acte sous seing privé (via un ‘pacte adjoint’) ou un acte notarié.
L’acte de donation devant un notaire belge engendrera automatiquement le paiement de droits de donation. Si l’on établit un acte sous seing privé de donation, on peut l’enregistrer ou ne pas l’enregistrer et donc, payer ou non des droits de donation.
Les droits de donation varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire et du domicile du donateur : Continuer la lecture sur Moneystore de « Fin de la donation devant un notaire néerlandais ? »