indivision – MoneyStore

24 avril 20178 septembre 2019 par REDAC

Cohabitation de fait ou légale, quelle différence ?

Par Anouck Lejeune & Martin Desimpel, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Nombre d’entre vous se trouvent à un moment donné confrontés à la grande question : que choisir entre cohabiter et me marier avec l’amour de ma vie ?

La décision que vous prendrez aura d’importantes conséquences tant sur le plan de la protection du partenaire que sur le plan fiscal. Nous examinons en détail ci-dessous les conséquences du choix de la cohabitation de fait ou légale, et aborderons dans un prochain article les conséquences du mariage.

Cohabitation de fait

Continuer la lecture sur Moneystore de « Cohabitation de fait ou légale, quelle différence ? »

26 août 201521 août 2015 par REDAC

Adoption de la « taxe caïman » : quand l’absurde le dispute à l’injuste…

Par Joyn Legal, Avocats

Nous avions évoqué, et sévèrement critiqué, dans notre billet de mai dernier le projet du gouvernement d’imposer « par transparence » certaines structures patrimoniales étrangères. Le projet a été adopté et publié, aucun des problèmes soulevés ne semble avoir été résolu.

Continuer la lecture sur Moneystore de « Adoption de la « taxe caïman » : quand l’absurde le dispute à l’injuste… »

30 mai 20128 septembre 2019 par REDAC

Qu’est-ce que la société de droit commun ?

Par CAVMC

La société de droit commun, également appelée « société civile », est un véhicule d’organisation patrimoniale permettant de prévoir les modalités de transfert de propriété d’une génération à l’autre.

Elle tend ainsi principalement à garantir au donateur:

– un contrôle sur la gestion du patrimoine transféré

– une source de revenus.

Continuer la lecture sur Moneystore de « Qu’est-ce que la société de droit commun ? »

15 mai 20129 septembre 2019 par REDAC

La clause d’accroissement

Par la Banque Degroof

De très nombreux couples optent de nos jours pour une forme de vie commune s’écartant des sentiers traditionnels du mariage et souhaitent investir ensemble dans un bien immobilier. Qu’advient-il toutefois de ce bien en cas de disparition de l’un des partenaires à la suite d’un décès ou de la fin de la relation? Comment, par exemple, s’assurer que le bien revienne au moindre coût possible à la personne choisie?

Par le passé, il était d’usage, lors de l’acquisition d’un bien immobilier par des cohabitants – de fait ou légaux – d’inclure dans le contrat une clause d’accroissement ou de tontine. Du point de vue strictement juridique, les clauses de tontine et d’accroissement ne recouvrent pas une même réalité.

Continuer la lecture sur Moneystore de « La clause d’accroissement »