Acheter un immeuble en société : quelles sont les dernières évolutions ?

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Par Me Manoël Dekeyser & Me Sébastien Thiry

Il est fréquent qu’une société achète un immeuble pour le mettre à la disposition de son associé-gérant. L’achat est ainsi financé par la société et celle-ci peut déduire les charges et frais liés au bien (droits d’enregistrement, amortissements, coûts d’entretien, etc.).

Il est possible de structurer l’acquisition pour réduire l’impôt à payer lorsque la société cédera l’immeuble au gérant.

En raison de son intérêt fiscal, l’achat d’un immeuble en société est souvent la cible de contrôles fiscaux. Certains pièges sont donc à éviter. Petit tour d’horizon des principales nouveautés en la matière.

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Fiscalité immobilière: quelles nouveautés en 2018 ?

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Par Me Manoël Dekeyser & Me Grégory Homans, avocats-associés

Dans le cadre des réformes fiscales 2018, chacune des Régions a modifié sa fiscalité immobilière.

 

  • Wallonie

Au 1er janvier 2018, les mesures fiscales suivantes sont entrées en vigueur:

    • l’exonération de droits de succession sur le transfert du domicile conjugal en faveur du conjoint survivant dans le cadre d’une succession. Il en va de même pour le cohabitant légal (pas pour le cohabitant de fait).
    • la mise en place d’un régime fiscal spécifique pour l’achat immobilier en viager. Ce nouveau régime s’articule autour de deux axes principaux. Le premier: lors d’un achat viager, le taux des droits d’enregistrement sera de 6% (et non de 12,5%) moyennant certaines conditions. Le second: la base de calcul des droits d’enregistrement sera la valeur de la nue-propriété de l’immeuble acquis (et non celle de la pleine propriété) et ce, sous réserve de certains planchers.

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Villa en Andalousie : quels droits de succession ?

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Par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers

Cet article peut vous intéresser si vous profitez régulièrement du soleil espagnol ou si vous êtes (en passe de devenir) l’heureux propriétaire d’un immeuble dans la région autonome d’Andalousie.

Vous ne le savez peut-être pas, mais l’immeuble espagnol que vous détiendrez éventuellement au moment de votre décès fera partie de votre succession (mondiale).

Les droits de succession devront être acquittés en Belgique sur la valeur nette de cet immeuble, conformément aux règles en vigueur dans la Région où vous avez résidé le plus longtemps au cours des cinq ans précédant votre décès.

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Quels sont les avantages de détenir un bien immobilier en société ?

IMG_1127Par Puilaetco Dewaay Private Bankers

La constitution d’une société peut s’avérer intéressante pour les personnes désireuses de se constituer pour le long terme un patrimoine immobilier affecté à la location professionnelle. En effet, l’impôt des sociétés permet la déduction de frais qui ne pourraient l’être à l’impôt des personnes physiques.

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Modification des droits de donation de biens immobiliers en Région Wallonne

Photo125#1Par Puilaetco Dewaay Private Bankers

A l’instar de la Région de Bruxelles, la Région Wallonne prépare un projet de décret modifiant les taux de droits de donation de biens immobiliers.

La Région Wallonne suit ainsi la tendance amorcée par la Région Flamande qui a diminué de manière drastique les droits de donations immobilières.

Les nouveaux taux des droits de donations immobilières se présenteraient comme suit : Continuer la lecture sur Moneystore de « Modification des droits de donation de biens immobiliers en Région Wallonne »

La résidence principale et les droits de succession du conjoint survivant : vraiment positif?

Photo125#1 Par la Banque Belfius

De nombreux couples souhaitent se protéger et s’assurer de pouvoir terminer leurs vieux jours dans leur maison. C’est la raison pour laquelle, beaucoup de contrats de mariage ou de testaments attribuent le logement familial au conjoint/cohabitant survivant. Continuer la lecture sur Moneystore de « La résidence principale et les droits de succession du conjoint survivant : vraiment positif? »