héritiers – MoneyStore

Pourquoi planifier la transmission de son patrimoine ?

Par Sophie Slits et Astrid Dutré, Senior legal advisors à la Banque Nagelmackers

 

 

 

On entend de plus en plus de personnes parler de planifier leur succession, par exemple, en rédigeant un testament, en procédant à une donation ou en modifiant leur contrat de mariage.

Mais, est-ce vraiment nécessaire de faire des démarches particulières pour l’attribution de ses biens après son décès ?

En réalité, non, l’attribution des biens d’une succession est réglée par le législateur.

Le législateur a ainsi classé les héritiers dans différents ordres en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. De ce fait, si l’on ne prévoit rien pour sa succession, les héritiers désignés par le loi recueilleront une part successorale bien définie.

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Pourquoi rédiger un testament ?

Par Astrid Dutré en Sophie Slits, Senior Estate Planners à la Banque Nagelmackers

 

 

 

En cas de décès, le législateur a défini qui étaient les héritiers et leur part d’héritage. Rédiger un testament permet de déterminer à qui reviendra une partie du patrimoine au moment du décès.

Un testament prime sur les dispositions successorales légales et permet donc d’y déroger. Cependant, on ne peut pas faire ce que l’on veut de la totalité de son patrimoine par testament. Le législateur a en effet prévu des limites à cette liberté de disposer de son patrimoine. Certains membres de la famille, les ‘héritiers réservataires’, ont droit à une part de la succession, quoi que l’on décide. Cette part minimale à laquelle on ne peut pas toucher s’appelle la ‘réserve’.

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Quels sont les changements en matière de droit successoral?

@Pexels

Martin Desimpel, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Le 1er septembre dernier, la loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et libéralités était publiée au Moniteur belge. Vous trouverez ci-après un bref aperçu de la réforme.

LE NOUVEAU DROIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES

1.             Modification de la réserve

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Qu’est ce que le legs en duo ?

Par Bruno Ferrier & Anouck Lejeune, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Tout le monde sait que les droits de succession sont généralement élevés en Belgique. La transmission du patrimoine à des héritiers « éloignés » (càd, n’ayant pas la qualité d’héritiers en ligne directe ou de conjoints/cohabitants), leur coûte souvent très cher.

En effet, le taux marginal applicable à ces héritiers s’élève à 65% en Région flamande, et grimpe même à 80% en Wallonie et à Bruxelles. Notons dans un souci d’exhaustivité que seule la Région flamande assimile les cohabitants de fait aux conjoints. Cela signifie pratiquement que c’est le taux de 80% qui s’appliquera en Wallonie et à Bruxelles entre cohabitants de fait.

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Vente en viager et planification patrimoniale

Illustration: Pexels
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Par Nils De Vriendt, Wealth Planning & Structuring, Puilaetco Dewaay

La vente en viager se définit comme la vente d’un bien à un acheteur qui s’engage à payer une rente à vie aux vendeurs ou au survivant d’entre eux.

L’acheteur paie en général une partie du prix de vente au moment de la passation de l’acte. Le reliquat du prix de vente est ensuite converti en une rente mensuelle ou trimestrielle. La rente se calcule sur la base de la valeur du bien et de l’espérance de vie présumée du crédirentier, afin de refléter effectivement le prix de vente réel. Il convient par ailleurs d’indexer cette rente pour tenir compte de l’inflation. Si le vendeur souhaite rester dans l’habitation, il est préférable qu’il se réserve l’usufruit.

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