Quels sont les changements en matière de droit successoral?

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Martin Desimpel, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Le 1er septembre dernier, la loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et libéralités était publiée au Moniteur belge. Vous trouverez ci-après un bref aperçu de la réforme.

LE NOUVEAU DROIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES

1.             Modification de la réserve

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Qu’est ce que le legs en duo ?

Par Bruno Ferrier & Anouck Lejeune, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Tout le monde sait que les droits de succession sont généralement élevés en Belgique. La transmission du patrimoine à des héritiers « éloignés » (càd, n’ayant pas la qualité d’héritiers en ligne directe ou de conjoints/cohabitants), leur coûte souvent très cher.

En effet, le taux marginal applicable à ces héritiers s’élève à 65% en Région flamande, et grimpe même à 80% en Wallonie et à Bruxelles. Notons dans un souci d’exhaustivité que seule la Région flamande assimile les cohabitants de fait aux conjoints. Cela signifie pratiquement que c’est le taux de 80% qui s’appliquera en Wallonie et à Bruxelles entre cohabitants de fait.

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Vente en viager et planification patrimoniale

Illustration: Pexels
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Par Nils De Vriendt, Wealth Planning & Structuring, Puilaetco Dewaay

La vente en viager se définit comme la vente d’un bien à un acheteur qui s’engage à payer une rente à vie aux vendeurs ou au survivant d’entre eux.

L’acheteur paie en général une partie du prix de vente au moment de la passation de l’acte. Le reliquat du prix de vente est ensuite converti en une rente mensuelle ou trimestrielle. La rente se calcule sur la base de la valeur du bien et de l’espérance de vie présumée du crédirentier, afin de refléter effectivement le prix de vente réel. Il convient par ailleurs d’indexer cette rente pour tenir compte de l’inflation. Si le vendeur souhaite rester dans l’habitation, il est préférable qu’il se réserve l’usufruit.

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