fraude – MoneyStore

27 août 202125 août 2021 par I.de.L

Les cryptomonnaies sont-elles socialement responsables ?

Les cryptomonnaies font beaucoup parler d’elles. En réalité, on devrait plutôt les définir comme des crypto-actifs. En effet, elles ne sont pas des monnaies ayant cours légal. Outre leur forte volatilité, la question se pose de savoir si ces actifs sont écologiquement et socialement responsables. Peut-on alors réconcilier critères ESG et crypto-actifs ? La société de gestion Candriam s’est penché sur cette question dans une étude qu’elle a récemment publiée.

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30 juillet 202030 juillet 2020 par I.de.L

Covid-19 : Quel impact sur le secteur bancaire et les FinTechs?

La crise du coronavirus a mis en exergue certains aspects qui ont marqué plus spécifiquement le secteur financier. Fraudes, cyber-attaques, blanchiment d’argent ont connu une certaine recrudescence. Par ailleurs, on a assisté à une croissance importante des paiements digitaux. La banque numérique fait désormais partie du quotidien des citoyens de nombreux pays. Dans cet environnement, les FinTechs ont une place à prendre. Continuer la lecture sur Moneystore de « Covid-19 : Quel impact sur le secteur bancaire et les FinTechs? »

23 avril 20208 avril 2020 par I.de.L

Ombudsfin : Une augmentation des fraudes !

Ombudsfin est l’organisme de médiation des services financiers en Belgique. Il peut traiter les plaintes relatives aux relations des clients avec leur banque. Selon son rapport 2019 récemment publié, on assiste à une augmentation des plaintes auprès de cet organisme. « Ces fraudes concernent essentiellement des arnaques aux paiements par Internet. Il s’agit dans la majorité des cas de détournements des données bancaires. Nous constatons une prédominance de ces cas en 2019 dans les plaintes traitées », explique Françoise Sweerts, Ombudsman. Parallèlement à ces fraudes, Ombudsfin fait aussi état de plaintes de plus en plus nombreuses sur des fins de relation avec la banque. « Dans ce cas, ce sont les banques qui décident de mettre fin unilatéralement à la relation avec leur client. Elles rompent le contrat sans obligation de motiver cette fin de relation », ajoute Françoise Sweerts. Continuer la lecture sur Moneystore de « Ombudsfin : Une augmentation des fraudes ! »

28 octobre 201627 octobre 2016 par REDAC

L’ISI torpille la DLU Quater

Source de l'illustration: Pexels — Source de l’illustration: Pexels

Par Benoît Philippart de Foy & Antoine Dayez, Avocats – Joyn Legal

La presse de ce 26 octobre 2015 rapporte que l’ISI de Gand a transmis une plainte à tous les parquets de Belgique, portant sur 61.546 dossiers de contribuables belges qui auraient introduit, au cours de ces 12 dernières années, une demande de régularisation fiscale dans le cadre des procédures dites « DLU (2004), DLU bis (2005 à juillet 2013) et DLU ter (juillet à décembre 2013).

La plainte aurait pour objet des faits de fraude fiscale et de blanchiment des capitaux non-régularisés.

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19 septembre 201613 septembre 2016 par REDAC

DLU Quater : c’est parti… Plus ou moins…

Par Joyn Legal, Avocats

La loi du 21 juillet 2016 « visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale » a été publiée le 29 juillet au Moniteur belge et est entrée en vigueur au 1^er août. Les formulaires officiels ont été publié le 18 août. On peut donc démarrer la quatrième itération de l’amnistie fiscale.

Il était temps : à partir de septembre 2017, les premiers échanges de renseignements automatiques (concernant l’année 2016) auront lieu sur base du Common Reporting Standard (Directive 2014/107/CE dite « DAC 2 », voir notre billet du mois de décembre dernier ). Il ne reste donc plus beaucoup de temps pour ceux qui préfèrent éviter les aléas et misères d’une procédure fiscale contentieuse.

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28 avril 201622 avril 2016 par REDAC

DLU IV – La régularisation ‘obligatoire’ des capitaux prescrits ?

Par Joyn Legal

Le 29 mars dernier le gouvernement a déposé à la Chambre un projet de loi « visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale » (Doc 53 1738/001). Voici ce qu’il convient d’en retenir.

La loi vise à (ré)instaurer un régime permanent offrant aux contribuables la possibilité de régulariser leurs situation fiscales et sociales auprès d’un « Point de Contact-Régularisation » et leur permettant ainsi d’obtenir une immunité tant fiscale que pénale. Ce dernier point est, en effet, essentiel puisque l’utilisation « d’avantages patrimoniaux » issus d’une fraude fiscale (même prescrite) peut faire l’objet de poursuites pénales du chef de « blanchiment ». Les grandes lignes de ce régime peuvent être résumées comme suit :

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20 avril 20169 septembre 2019 par I.de.L

Qu’est-ce que la banque peut faire avec mes données personnelles ?

Les banques récoltent et disposent d’un nombre important de données au sujet de leurs clients. Les banques sont tenues au secret concernant ces données. Cependant, la loi autorise souvent que ces données soient traitées sans le consentement du client. Par exemple, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent ou dans le financement du terrorisme, la banque est légalement tenue de communiquer certaines données personnelles aux autorités publiques.

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17 février 201610 février 2016 par REDAC

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : toujours plus loin, toujours plus fort…

Par Joyn Legal, Avocats

Les mesures nationales et internationales en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale continuent à se développer à une vitesse impressionnante.

En décembre dernier, le gouvernement a présenté son « plan d’action pour lutter contre le fraude fiscale ».

Voici deux semaines, la Commission européenne dévoilait à son tour son « paquet sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ».

Ces documents contiennent des mesures et projets de mesures qui devraient, à brève échéance, révolutionner la manière dont les Etats collaborent, la façon dont les entreprises conçoivent leur implantation internationale et les règles qui gouverneront les relations entre l’administration fiscale et le citoyen. Un petit tour d’horizon s’impose.

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