France – MoneyStore

Quelle est la fiscalité applicable au dénouement d’un contrat d’assurance-vie en France ?

Par Martin Piret Gérard, Associé et Martin Le Breton, Conseiller financier et patrimonial chez CONSILIUM Gst

En France, la fiscalité assurantielle n’a pas été un long fleuve tranquille. Le contrat d’assurance-vie n’en demeure pas moins un support d’investissement intéressant et un outil efficace pour optimiser la transmission de son patrimoine mobilier. C’est donc sans surprise qu’il reste l’un des véhicules d’investissement préférés des Français.

Pour déterminer la fiscalité applicable au dénouement d’un contrat d’assurance-vie souscrit par un résident fiscal français, deux éléments sont importants : la date de souscription du contrat ainsi que l’âge de l’assuré au moment de l’investissement des capitaux.

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Hit-parade des fonds : Pourquoi les petites et moyennes capitalisations performent-elles moins bien ?

Selon les données fournies par Quantalys à fin septembre, on constate que les petites et moyennes capitalisations ont particulièrement accusé le coup en septembre. En effet, que ce soit en France, en Allemagne ou au Royaume-Uni, ces valeurs ont perdu en moyenne plus de 10% en un mois. Comment explique-t-on une telle baisse ? Ces titres vont-ils se reprendre ?

 

 

 

 

 

 

 

 

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Votre future succession comporte un élément international ?

Par Sophie Slits, Senior Estate Planner à la Banque Nagelmackers

Votre future succession comprend peut-être un élément international… Vous possédez une seconde résidence à l’étranger ? Vous détenez des parts dans une société civile immobilière en France ? Vos enfants habitent à l’étranger ?

Selon quel droit votre succession sera-t-elle partagée ? Et quel sera le traitement fiscal ?

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Plus que jamais, Prométhée est Européen

Par Thomas Planell, Gérant-analyste chez DNCA

La dislocation se poursuit. Tout comme la guerre s’enlise en Ukraine, l’antagonisme entre les actifs financiers s’enracine et disperse les clefs de lecture. Des entrailles fumantes des marchés éprouvés par ce premier trimestre apocalyptique, nul oracle ou shaman ne peut encore lire l’avenir. Aucun auspice ne concorde encore véritablement à prophétiser le crépuscule de notre cycle.

 

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Comment une seconde résidence est-elle imposée en France?

@Pexels

Par Solange Saghbini, Senior Tax Advisor à la Banque Nagelmackers

Sa proximité et son agréable météo font de la douce France un pays idéal pour une seconde résidence… Un propriétaire d’une seconde résidence en France, devra bien entendu s’acquitter là-bas de différents impôts et taxes, puisque la France dispose d’un pouvoir d’imposition par rapport aux biens immeubles situés sur son territoire.

 

 

Mais qu’en est-il en Belgique ? Doit-on encore payer d’autres impôts sur sa résidence secondaire à l’étranger ? Voici la situation du point de vue de l’impôt des personnes physiques. Ce qui est exposé ci-dessous vaut évidemment pour toutes les secondes résidences situées dans des pays avec lesquels la Belgique a signé des conventions préventives de double imposition et pas uniquement pour la France.

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Les émissions d’obligations vertes poursuivent leur envolée

@Pexesl

Par NNIP

 

Les émissions d’obligations vertes ont battu des records mensuels en mars, totalisant 58 milliards d’euros sur l’ensemble du mois de mars. Cela est représentatif d’une tendance plus large : comme le montre le graphique ci-dessous, les émissions d’obligations vertes ont fait boule de neige depuis 2013. Les émetteurs sont attirés par ce marché car il peut les aider à financer leurs ambitions vertes, et l’attrait des obligations pour les investisseurs diminue les coûts d’emprunt. Les émissions pour l’ensemble de l’année 2021 devrait s’élever à 400 milliards d’euros à la lumière de cette rapide envolée.

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L’investissement responsable à réglementer pour une lisibilité du marché ?

@Pexels

Par DPAM

Trop de reporting tue le reporting disait-on… Les origines de la finance verte se retrouvent dans les premiers fonds dits ISR et éthiques, qui apparaissent déjà au XVIIe siècle aux Etats-Unis.

Lentement mais sûrement les préoccupations environnementales se sont imposées. Cela a donné naissance à la finance verte. Cette finance verte a été prêchée par quelques convaincus avec quelques bonnes pratiques en la matière. Ces pratiques se sont généralisées et standardisées, notamment la question des énergies fossiles, des actifs dits non brûlables (stranded assets), le charbon, etc. Mais ce n’est qu’assez récemment que la doctrine a connu un premier bouleversement réglementaire avec, d’une part l’article 173 de la loi sur la transition énergétique en France et, d’autre part, avec le Plan d’Action de la finance durable de la Commission Juncker au niveau européen. Continuer la lecture sur Moneystore de « L’investissement responsable à réglementer pour une lisibilité du marché ? »

Pourquoi investir dans des actions françaises est fiscalement plus avantageux ?

@Pexels

Par Me Grégory Homans (avocat – associé) et Me Antoine Dekeyser (avocat)

Sur base du traité fiscal franco-belge du 10 mars 1964, un particulier (résident belge) qui perçoit des dividendes d’une société française bénéficie d’un avantage fiscal[1]. Il s’agit de la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE). Celle-ci permet au contribuable belge de ne supporter qu’un impôt global de 27,75% sur les dividendes perçus en 2018 alors qu’il aurait supporté un précompte mobilier de 30% s’il avait investi dans des sociétés belges. Cet avantage rend l’investissement dans des actions françaises fiscalement plus intéressant.

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