Par Martin Piret Gérard, Associé et Martin Le Breton, Conseiller financier et patrimonial chez CONSILIUM Gst
En France, la fiscalité assurantielle n’a pas été un long fleuve tranquille. Le contrat d’assurance-vie n’en demeure pas moins un support d’investissement intéressant et un outil efficace pour optimiser la transmission de son patrimoine mobilier. C’est donc sans surprise qu’il reste l’un des véhicules d’investissement préférés des Français.
Pour déterminer la fiscalité applicable au dénouement d’un contrat d’assurance-vie souscrit par un résident fiscal français, deux éléments sont importants : la date de souscription du contrat ainsi que l’âge de l’assuré au moment de l’investissement des capitaux.