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Le droit des sociétés a été profondément remodelé par le législateur. Sont concernées non seulement les sociétés commerciales mais également les fondations, les associations et les sociétés de droit commun. Ces changements supposent des adaptations pour les sociétés existantes. Pour y voir plus clair dans ces adaptations et changements
et
vous invitent au Petit Déjeuner Financier sur le thème
Nouveau droit des sociétés et associations : Quelles conséquences pour vous?
Le jeudi 3 octobre 2019
Par Joyn Legal (Avocats)
Le projet de loi-programme actuellement envisagé par le gouvernement vise à mettre en œuvre l’imposition des structures patrimoniales « par transparence ». Les textes qui devraient être prochainement déposés au Parlement trahissent toutefois l’incapacité tant à appréhender le phénomène qu’à définir un régime fiscal cohérent. Si ce texte est approuvé en l’état ses résultats seront rien moins que catastrophiques.
Par Joyn Legal SCRL
Dans un chapitre intitulé « structures patrimoniales privées », la loi du 30 juillet 2013 prévoit que les contribuables devront mentionner, à compter de juin 2014, l’existence de « constructions juridiques » dont ils sont créateurs ou bénéficiaires dans leur déclaration fiscale.
Le 18 février dernier, MoneyStore.be organisait sa troisième rencontre sur le thème « La transmission du patrimoine : Quand ? Comment ? Pour qui ? ». Dans les prestigieux locaux de la banque ING Place Royale, Maître Emmanuel de Wilde a interpelé son auditoire sur la nécessité de préparer sa succession.