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Par Maître Grégory Homans, avocat associé, cabinet Dekeyser & Associés
Dans la note de M. Bart de Wever du mois d’août 2019, il était envisagé d’exonérer totalement le conjoint survivant d’impôt successoral. L’accord du gouvernement flamand publié ce lundi 30 septembre ne contient rien à ce sujet. Si l’on fait une analyse de droit comparé, cette absence d’exonération globale de droits de succession du conjoint survivant constitue un acte manqué.
Par Maître Grégory Homans, avocat, associé-gérant du cabinet Dekeyser & Associés
A l’heure où les gouvernements régionaux se forment, faisons le point sur ce qui attend les citoyens en termes de planification patrimoniale.
Par Anouck Lejeune, Puilaetco Dewaay Private Bankers
Le décret flamand du 6 juillet 2018 (M.B. 20 juillet 2018) tend à aligner le régime des droits de succession sur le nouveau droit civil successoral qui entrera en vigueur le 1erseptembre 2018. Les nouvelles règles en matière de droits de succession entreront également en vigueur à cette date.
De quoi s’agit-il exactement et comment cette réforme des droits de succession peut-elle jouer en votre faveur ?
Par Anouck Lejeune, Senior Wealth Planner, Puilaetco Dewaay Private Bankers
Le décret flamand du 8 décembre 2017, publié au Moniteur belge du 14 décembre 2017, prévoit dans le domaine des droits de succession quelques changements susceptibles de vous concerner.
Les possibilités d’une planification (fiscale) entre époux ont, d’une part, été limitées, mais un assouplissement est, d’autre part, prévu pour ceux qui souhaitent impliquer leurs petits-enfants dans leur succession.
Quels changements concrets pour vous à partir de l’entrée en vigueur du décret le 24 décembre 2017 ?
Par Puilaetco Dewaay Private Bankers
L’une des pistes souvent évoquée lorsqu’on envisage une planification successorale est la constitution d’une société de droit commun. Il ne s’agit pourtant pas de la solution miracle. Utilisée à mauvais escient, elle ne permet pas de rencontrer les objectifs poursuivis.
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