Mieux comprendre la finance et l'économie !
Par Me Grégory Homans (avocat-associé) et Me Sybille Nieuwenhuys (avocate)
Après la réforme du droit civil successoral[1], le législateur s’est attaqué à celle des régimes matrimoniaux. Ces nouveaux droits sont entrés en vigueur le 1erseptembre 2018.
Voici un aperçu des principales nouveautés en matière de régimes matrimoniaux susceptibles d’impacter les planifications patrimoniales en matière immobilière :
La réforme du droit des régimes matrimoniaux a été votée le 19 juillet 2018 et son entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2018. En entamant la réforme des droits matrimoniaux, le législateur belge entend poursuivre les aménagements qu’il a déjà apportés aux modalités en matière de droit civil successoral. Les derniers aménagements du droit matrimonial dataient de 1976 et, après 40 ans, le législateur a estimé nécessaire de les moderniser et de les adapter aux évolutions de la société. Avec l’éclairage de Maître Grégory Homans, Associé au cabinet Dekeyser et Associés, voici présentées, en bref, les modalités qui entreront en vigueur en septembre 2018 concernant les droits matrimoniaux.Ces modalités entrent en vigueur en même temps que la réforme sur le droit civil successoral, ce qui présente une certaine cohérence.
La réforme s’articule essentiellement autour de trois axes :
Par Me Grégory Homans, avocat associé au cabinet Dekeyser & Associés
Donner de son vivant permet à ses héritiers d’éviter un lourd impôt sur sa succession! Il convient d’être attentif à la manière dont les donations immobilières s’inscrivent dans le nouveau droit civil successoral, en vigueur au 1erseptembre 2018. Notez qu’il est possible de s’organiser jusqu’au 31 août 2019 (et non 2018 comme envisagé initialement) pour que les donations réalisées avant le 1erseptembre 2018 continuent d’être régies par les anciennes règles civiles successorales.
Lors de la Rencontre de MoneyStore du 19 novembre dernier, deux experts en transmission de patrimoine ont captivé le public en présentant les évolutions passées, présentes et à venir en matière de planning successoral. Martin Vanden Eynde,
Conseiller, Wealth Analysis & Planning chez Belfius Banque
et Maître Frédéric Lalière, Avocat au Barreau de Bruxelles ont montré comment le droit civil et le droit fiscal s’attachent à suivre les évolutions sociétales.
Continuer la lecture sur Moneystore de « Planning successoral : évolutions et opportunités »
Par Belfius
Sébastien et Louise forment une heureuse famille recomposée. Sébastien a une fille, Justine, âgée de 13 ans d’une précédente union. Louise n’a pas d’enfants. La relation entre Louise et Justine est optimale et Louise considère Justine comme sa propre fille. Louise se demande si sa belle-fille héritera d’elle à son décès. Elle souhaiterait également avantager sa belle-fille de son vivant.
Par Belfius
Dans les deux précédents articles, nous avons eu l’occasion d’analyser la situation particulière des familles recomposées du point de vue patrimonial. Le premier article concernait la position du beau-parent, le second celle des beaux-enfants. Dans le présent article, nous allons tenter de comprendre la complexité qui caractérise ce type de famille à la lumière d’un exemple concret.
Continuer la lecture sur Moneystore de « Les familles recomposées : cas pratique »
Par Belfius
La relation particulière et parfois compliquée entre les beaux-parents et beaux-enfants a depuis toujours formé un sujet phare pour les contes et fables. La réalité doit incontestablement être nuancée. Il existe de nombreuses familles recomposées au sein desquelles tout se passe bien. La position des beaux-enfants ainsi que les mesures de protection sont ci-après décrites.
Continuer la lecture sur Moneystore de « Familles recomposées: position et protection des beaux-enfants »
Par Belfius
Notre société est, de plus en plus, confrontée à une grande variété de formes familiales. Contrairement à ce que l’on pouvait connaître il y a une cinquantaine d’années, les familles recomposées ne sont plus, à l’heure actuelle, une exception. Malgré cette évolution, notre législateur n’a, jusqu’à présent, accordé que peu d’attention aux souhaits et aux préoccupations spécifiques de ces familles.