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Quel est le droit successoral d’un époux marié sous le régime de la séparation ?

Par Sophie Slits et Astrid Dutré, Senior Legal advisors à la Banque Nagelmackers

 

Dans le cas d’un couple marié sous le régime de la séparation des biens ayant deux enfants, il y a parfois une croyance qu’en cas de décès, les biens propres du défunt seront totalement attribués aux enfants. En effet du vivant, les patrimoines des époux sont bien séparés.

Pourtant cette croyance/idée reçue n’est pas vraie.

Peu importe le régime matrimonial choisi, le conjoint marié survivant aura toujours un droit successoral sur les biens de son époux prédécédé.

En cas de régime matrimonial de séparation des biens, le succession du conjoint prédécédé comprend ses biens propres et la moitié des biens indivis du couple.

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Qu’entend-on par planification patrimoniale horizontale ? Quelles en sont les possibilités ?

@Pexels

Par la Banque Nagelmackers

Une planification horizontale est une planification de patrimoine entre partenaires.

Ils travaillent entre eux dans un premier temps sans optique de transmission à la génération suivante. Cela peut être le cas lorsqu’un couple n’a pas d’enfants ou, par exemple, s’ils estiment que leurs enfants sont encore trop jeunes pour être impliqués dans ces démarches.

 

A quels instruments de planification patrimoniale peuvent-ils faire appel ?

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