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L’assurance-vie et les héritiers réservataires en droit français

Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst et Martin Le Breton, Conseiller financier et patrimonial chez CONSILIUM Gst

 

En droit français, l’assurance-vie se situe au carrefour entre le droit civil et le droit des assurances. Analyse et points d’attention.

 

Qui sont les héritiers réservataires ?

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Quelles sont les règles de conversion de l’usufruit du conjoint survivant ?

Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst

Au décès d’une personne, la loi prévoit que son conjoint recueille l’usufruit sur toute la succession. La nue-propriété est quant à elle recueillie par ses enfants. Il se créé alors un démembrement de la propriété sur les biens faisant partie de la succession du défunt. Dans certains cas, une telle situation peut s’avérer problématique et des tensions peuvent apparaitre entre l’usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s). Pour remédier à ces difficultés, le législateur a prévu la possibilité de convertir l’usufruit du conjoint survivant. De cette manière, l’usufruit cesse et est converti en des droits en pleine propriété.

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Investir pour ses enfants : comment faire ?

Les parents s’inquiètent pour l’avenir de leurs enfants. Et c’est normal ! Etudes, profession, famille, avenir de la planète mais aussi avenir financier et transmission du patrimoine sont autant de sujets de préoccupation. Une façon de construire l’avenir financier de ses enfants peut passer par l’ouverture de comptes d’investissement à leur nom. Mais comment faire et quelles sont les conséquences d’une telle démarche ?

 

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Un plan d’épargne ou de placement pour les fêtes : Un beau cadeau pour plus tard!

Par AG

 

Décembre, c’est le mois des cadeaux…  Surtout pour les enfants ! Les occasions ne manquent pas avec Saint-Nicolas, Noël, sans oublier le Nouvel An et ses traditionnelles étrennes. Trouver un cadeau original pour toutes ces occasions n’a cependant rien d’un jeu d’enfant. C’est pourquoi de nombreuses personnes optent pour la bonne vieille « enveloppe ». Avec ça, aucun risque de se tromper ! Mais comment les enfants utilisent-ils le contenu de ces enveloppes ? Il est peut-être opportun de penser sur le long terme et d’utiliser ces « enveloppes » pour de futurs projets : les études, une première voiture… ou une première maison ! Autant d’étapes qu’il devient de plus en plus difficile de franchir sans coup de pouce financier.

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Maison familiale : Quel sort en cas de succession ?

@Pexels

Par La Banque Nagelmackers

Avant d’aller plus loin sur cette question, il est important de garder à l’esprit que deux aspects sont liés à chaque décès : les aspects juridiques et fiscaux.

D’une part, se pose la question de savoir qui recueillera la succession et à qui sera attribuée la part dans la maison familiale. Autrement dit : qui seront les héritiers ?

D’autre part, se pose la question de savoir combien cette transmission coûtera. En d’autres termes, à combien s’élèveront les droits de succession à payer ?

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Pourquoi choisir une assurance-vie pour un enfant via une plateforme en ligne ?

@Pexels

Par AG Insurance

En tant que parent, grand-parent, parrain ou marraine, il est important d’être présent pour un enfant, de participer à son avenir, de l’aider à prendre son envol. L’un des premiers réflexes d’un parent peut être d’ouvrir un compte d’épargne classique à la naissance de l’enfant. Mais avec des taux d’intérêts historiquement bas et le peu de dynamisme que cela engendre, ce n’est pas forcément le meilleur choix.

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Cohabitation ou mariage ? Partie II

@Pexels

Par Anouck LEJEUNE & Martin DESIMPEL, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Nous vous avons proposé un aperçu des conséquences et points importants de la cohabitation de fait et légale dans une première partie. Nous abordons aujourd’hui plus en détail les différentes possibilités qui s’offrent à vous en cas de mariage.

L’avantage principal du mariage, c’est qu’un grand nombre de points sont déjà réglés par la loi (contrairement à la cohabitation de fait ou légale).

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