Est-ce possible de payer les droits de succession au moyen d’œuvres d’art ?

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Par Sophie Slits, senior estate planner à la Banque Nagelmackers

Un passionné pour un peintre belge a acquis une belle collection de son œuvre. Mais ses enfants ne partagent cependant pas cette passion. De plus, sa collection n’irait pas avec leur intérieur contemporain. Les enfants peuvent-ils alors payer les droits de succession dus sur son patrimoine au moyen de ces œuvres d’art.

Ou, inversement, les enfants ont des œuvres d’art qu’ils ne peuvent plus mettre dans leur nouvelle maison et leurs propres enfants n’ont aucun intérêt pour cette collection. Peuvent-ils payer les droits de succession dus sur le patrimoine de leurs parents au moyen de leurs propres œuvres d’art?

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Combiner donation et assurance-vie : quels avantages ?

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Par AG Insurance

Simple et rapide, la donation par virement bancaire est sans doute l’outil de planification successoral le plus répandu. Le virement bancaire s’accompagne cependant d’un inconvénient majeur : la perte de contrôle sur le montant versé. L’assurance-vie représente dès lors une alternative intéressante.

Prenons l’exemple d’une donation de parents à enfants 

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Le conjoint survivant : bientôt exonéré totalement de droits de succession ? 

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Par Maître Grégory Homans, avocat associé, cabinet Dekeyser & Associés

Dans la note de M. Bart de Wever du mois d’août 2019, il était envisagé d’exonérer totalement le conjoint survivant d’impôt successoral. L’accord du gouvernement flamand publié ce lundi 30 septembre ne contient rien à ce sujet. Si l’on fait une analyse de droit comparé, cette absence d’exonération globale de droits de succession du conjoint survivant constitue un acte manqué.

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Comment optimiser la transmission familiale de ses avoirs financiers (aspects civils et fiscaux)?

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Par Me Grégory Homans, avocat-associé, et Me Antoine Dekeyser, avocat

Impact des récentes réformes

La réforme du droit civil successoral et celle des régimes matrimoniaux en Belgique (1erseptembre 2018)[1]élargissent significativement les possibilités de s’organiser pour, notamment, assurer la paix familiale et réduire la charge fiscale de ses héritiers à son décès. Ces réformes ont toutefois un impact sur les actes patrimoniaux réalisés par le passé. Illustrons ceci par les exemples suivants:

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Réforme du droit des régimes matrimoniaux : nouveautés en matière de planification immobilière

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Par Me Grégory Homans (avocat-associé) et Me Sybille Nieuwenhuys (avocate)

Après la réforme du droit civil successoral[1], le législateur s’est attaqué à celle des régimes matrimoniaux. Ces nouveaux droits sont entrés en vigueur le 1erseptembre 2018.

Voici un aperçu des principales nouveautés en matière de régimes matrimoniaux susceptibles d’impacter les planifications patrimoniales en matière immobilière :

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Droits de donation et de succession : (encore) du nouveau en Wallonie !

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Par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers

Après l’importante modification du Code des droits d’enregistrement et du Code des droits de succession de décembre 2017, la Wallonie remet le couvert. Par décret du 19 juillet dernier, la Région wallonne a adopté de nouvelles dispositions dans ces deux domaines. Nous nous attardons sur quelques-unes de ces nouveautés qui sont entrées en vigueur le 3 septembre 2018.

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