Droits de donation et de succession : (encore) du nouveau en Wallonie !

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Par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers

Après l’importante modification du Code des droits d’enregistrement et du Code des droits de succession de décembre 2017, la Wallonie remet le couvert. Par décret du 19 juillet dernier, la Région wallonne a adopté de nouvelles dispositions dans ces deux domaines. Nous nous attardons sur quelques-unes de ces nouveautés qui sont entrées en vigueur le 3 septembre 2018.

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La réforme des droits de donation constitue-t-elle une bonne affaire pour vous ?

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Par Anouck Lejeune, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Dans notre billet précédent, nous nous étions arrêtés sur les conséquences du décret flamand du 6 juillet 2018 relatif aux droits de succession. Aujourd’hui, nous examinerons quelles modifications ce décret apporte aux droits de donation. À l’instar de la réforme des droits de succession, ces modifications sont entrées en vigueur le 1erseptembre 2018.

Usufruit réversible : pas de droits de succession mais …

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La donation sous réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais est-elle à nouveau possible grâce au Conseil d’État ?

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Par Filip Van Aerde (Senior Wealth Planner) & Anouck Lejeune (Senior Wealth Planner), Puilaetco Dewway Private Bankers

Le 26 avril 2016, le fisc flamand (Vlabel) prenait une décision qui allait mettre le monde fiscal en émoi. Ainsi, l’acquisition scindée d’un bien immeuble n’aurait l’effet souhaité que si la donation préalable avait été soumise aux droits de donation. Cette même décision fermait aussi la fameuse « route du fromage ».  Ce 12 juin 2018, le Conseil d’État a annulé l’avis susmentionné.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Continuer la lecture sur Moneystore de « La donation sous réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais est-elle à nouveau possible grâce au Conseil d’État ? »

Planification patrimoniale : nouveautés en matière de donations immobilières

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Par Me Grégory Homans, avocat associé au cabinet Dekeyser & Associés

Donner de son vivant permet à ses héritiers d’éviter un lourd impôt sur sa succession! Il convient d’être attentif à la manière dont les donations immobilières s’inscrivent dans le nouveau droit civil successoral, en vigueur au 1erseptembre 2018. Notez qu’il est possible de s’organiser jusqu’au 31 août 2019 (et non 2018 comme envisagé initialement) pour que les donations réalisées avant le 1erseptembre 2018 continuent d’être régies par les anciennes règles civiles successorales.

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Planification successorale en Wallonie – Quels changements pour vous à dater du 01/01/2018?

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Par Cécile Baijot & Anouck Lejeune, Senior Wealth Planners, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Nous commentons ci-dessous deux changements favorables aux particuliers intervenus le 1er janvier 2018. Un de ces changements concerne les droits de succession, l’autre les droits d’enregistrements sur les donations de biens meubles.

  1. Droits de succession : suppression des droits de succession sur l’habitation familiale du défunt résident en région Wallonne

Avant le 1er janvier 2018, le conjoint/cohabitant légal survivant bénéficiait d’une exemption des droits de succession sur le logement familial à concurrence de 160.000 €. Si la part héritée dans le logement familial dépassait cette valeur de 160.000 €, elle était soumise aux droits de succession au taux progressif par tranche (taux maximum de 30%).

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Biens ou enfants à l’étranger : comment préparer sa succession ?

img_2295Disposer de biens à l’étranger ou avoir des enfants qui résident dans un autre pays sont des situations qui exigent une planification patrimoniale spécifique. Lors du petit déjeuner financier organisé ce jeudi 17 novembre 2016, La Libre Belgique et le blog MoneyStore.be recevaient deux expertes spécialisées dans le domaine de la transmission et de la planification successorales : Maître Bérénice Delahaye, avocate au barreau de Bruxelles et Colette Téchy, Conseillère Juridique Wealth Analysis and Planning chez ING Private Banking.

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