Qu’est-ce que la Directive SRD II ?

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SRD II est l’abréviation de «Shareholder Rights Directive» pour «Directive sur les droits des actionnaires[1]» en français. Cette directive modifie SRD I (qui date de 2007). La SRID II vise à favoriser l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées sur un marché réglementé européen et la transparence entre ces sociétés et les investisseurs.

Dans ce cadre, la directive veut faciliter l’interaction entre ces sociétés et leurs actionnaires. Elle vise aussi à améliorer la transmission des informations tout au long de la chaîne des intermédiaires. Il s’agit d’une directive d’harmonisation minimale. Elle précise explicitement que les États membres peuvent “imposer aux sociétés des obligations supplémentaires (…) ou prendre d’autres mesures supplémentaires pour faciliter l’exercice, par les actionnaires, des droits [que la directive] vise[2]. La Belgique a opté pour une approche consistant à transposer fidèlement la directive.[3]

La directive instaure également l’obligation pour les sociétés de définir une politique de rémunération des dirigeants. Dès lors, la société doit soumettre cette politique de rémunération au vote (contraignant) des actionnaires, lors de l’assemblée générale.

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Quelles sont les dates des assemblées générales des sociétés cotées pour 2019 ?

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Il est temps de se préoccuper des dates des assemblées générales en 2019. En effet, quand on est actionnaire, on est co-propriétaire de l’entreprise. A ce titre, on a des droits : droit à l’information, droit de vote à l’assemblée générale et droit au dividende s’il est distribué. Il y a trois moyens d’exercer son droit de vote : soit en se rendant à l’assemblée générale des actionnaires, soit par correspondance, soit par procuration.

A titre indicatif, nous avons relevé les dates des assemblées générales des sociétés du Bel20. Continuer la lecture sur Moneystore de « Quelles sont les dates des assemblées générales des sociétés cotées pour 2019 ? »

Qu’est-ce que le registre UBO ? Quelle incidence sur le détenteur belge d’actions ?

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Le registre UBO (pour Ultimate Beneficial Owner ) défini par l’Arrêté Royal du 14 août 2018 entrera en vigueur le 31 octobre avec une mise en place effective dès le 30 novembre 2018. Cette date a cependant été reportée au 30 septembre 2019. Ce registre UBO qui s’établit au sein du SPF Finances s’inscrit dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, certains détenteurs de patrimoine devront désormais déclarer un certain nombre d’informations relatives à la détention de sociétés. « Comme on pourra le constater, ce registre UBO a rapidement dépasser ces objectifs initiaux pour s’inscrire également dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale », note Grégory Homans, Avocat Associé au cabinet Dekeyser & Associés.

Qui est concerné ?

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Comment endosser sa responsabilité d’actionnaire en tant qu’investisseur ?

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Par Degroof Petercam

Le deuxième grand principe des six Principes de l’Investissement Responsable sponsorisés par les Nations-Unies est d’endosser sa responsabilité d’actionnaire à long-terme et promouvoir l’investissement responsable à travers sa voix actionnariale.

Voter : une nouvelle obligation pour l’investisseur

Face à l’obligation de s’exprimer aux assemblées des actionnaires, l’investisseur peut se sentir quelque peu perdu. D’autant plus, que les nouveaux modèles de gouvernance qui émergent notamment dans les sociétés technologiques, remettent sérieusement en cause les modèles plus traditionnels auxquels nous pourrions être habitués.

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Droit de vote aux Assemblées Générales : droit ou devoir ?

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Aujourd’hui, le vote aux assemblées générales des sociétés qui sont en portefeuille est un droit que peuvent exercer les gestionnaires. Mais ce droit ne devrait-il pas devenir un devoir ? En effet, les gestionnaires de fonds de pension, de portefeuilles et de sicav ont des obligations vis-à-vis des bénéficiaires, des clients ou des détenteurs de ces fonds.

Ce que l’on appelle l’engagement ou l’activisme actionnarial devrait être encouragé pour favoriser la bonne gouvernance. Cet engagement peut prendre différentes formes dont le vote aux assemblées générales des actionnaires.

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Qu’est-ce que l’activisme actionnarial ?

Comme nous l’avons vu précédemment dans les pages de ce blog, les détenteurs d’actions disposent de certains droits. : droit à l’information, droit de vote et droit aux dividendes si la société réalise un bénéfice et distribue des dividendes. En toute logique, un investisseur devrait suivre son placement à tous les niveaux. A ce titre, il peut, grâce au droit de vote, intervenir dans les assemblées générales des actionnaires des sociétés dont il détient des actions. L’activisme actionnarial consiste à intervenir dans ces assemblées pour interpeler les dirigeants ou remettre en cause certaines pratiques des entreprises qu’ils financent les trouvant peu transparentes, éthiquement contestables ou ne respectant pas les principes de gouvernance. Il s’agit d’un droit démocratique.

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