droit de vote – MoneyStore

Pourquoi le vote des actionnaires en assemblée générale est-il si important ?

Par Ophélie Mortier, Chief Sustainable Officer chez DPAM

A la veille de la saison des assemblées générales des actionnaires des entreprises européennes et nord-américaines, quelles sont les grandes tendances ?  De quelle manière les actionnaires peuvent-ils vraiment influer les entreprises dans lesquelles ils investissent ?

Certains diront que la responsabilité actionnariale n’a qu’un impact limité sur les entreprises et, en particulier, sur leurs obligations et leurs engagements de durabilité.

En effet, les propositions à l’agenda des assemblées sur des questions d’ordre environnemental, social ou de gouvernance restent très limitées soit moins de 4% des points sur lesquels les actionnaires sont invités à s’exprimer.

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Quelles sont les dates des assemblées générales des sociétés du Bel 20 pour 2023 ?

Quand on est actionnaire, on est co-propriétaire de l’entreprise. A ce titre, on a des droits : droit à l’information, droit de vote à l’assemblée générale et droit au dividende s’il est distribué. Il y a trois moyens d’exercer son droit de vote : soit en se rendant à l’assemblée générale des actionnaires, soit par correspondance, soit par procuration.

 

Voici la liste des assemblées générales pour les sociétés du Bel20.

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Résolution d’actionnaire, engagement et désinvestissement : trois pistes pour changer la donne

Par DPAM

Les investisseurs disposent de trois leviers pour faire infléchir le comportement des sociétés en matière de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance : la résolution d’actionnaire, l’engagement, ou le désinvestissement. Mais laquelle de ces trois options est la meilleure ? Analyse.

 

 

 

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Exercice des droits de vote : un moyen de peser sur le comportement ESG des entreprises

Par Rachida Mourahib, Global Head of ESG Research, ODDO BHF Asset Management & Private Equity

L’engagement actionnarial s’est généralisé ces dernières années parmi les investisseurs qui souhaitent jouer un rôle pour influer sur les activités ou le comportement des entreprises dans lesquelles ils investissent. En effet, la pratique du dialogue et l’exercice des droits de vote constituent aujourd’hui les stratégies d’investissement responsable les plus utilisées après l’application des filtres d’exclusion.

 

D’une part, la réglementation demande de publier davantage d’informations sur les initiatives de dialogue et de gestion actionnariale. D’autre part, les investisseurs conviennent que le fait d’anticiper les potentiels risques et opportunités associés à la durabilité aideront les entreprises à générer de la valeur à long terme.

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Qu’est-ce que la Directive SRD II ?

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SRD II est l’abréviation de «Shareholder Rights Directive» pour «Directive sur les droits des actionnaires[1]» en français. Cette directive modifie SRD I (qui date de 2007). La SRID II vise à favoriser l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées sur un marché réglementé européen et la transparence entre ces sociétés et les investisseurs.

Dans ce cadre, la directive veut faciliter l’interaction entre ces sociétés et leurs actionnaires. Elle vise aussi à améliorer la transmission des informations tout au long de la chaîne des intermédiaires. Il s’agit d’une directive d’harmonisation minimale. Elle précise explicitement que les États membres peuvent “imposer aux sociétés des obligations supplémentaires (…) ou prendre d’autres mesures supplémentaires pour faciliter l’exercice, par les actionnaires, des droits [que la directive] vise[2]. La Belgique a opté pour une approche consistant à transposer fidèlement la directive.[3]

La directive instaure également l’obligation pour les sociétés de définir une politique de rémunération des dirigeants. Dès lors, la société doit soumettre cette politique de rémunération au vote (contraignant) des actionnaires, lors de l’assemblée générale.

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Quelles sont les dates des assemblées générales des sociétés cotées pour 2019 ?

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Il est temps de se préoccuper des dates des assemblées générales en 2019. En effet, quand on est actionnaire, on est co-propriétaire de l’entreprise. A ce titre, on a des droits : droit à l’information, droit de vote à l’assemblée générale et droit au dividende s’il est distribué. Il y a trois moyens d’exercer son droit de vote : soit en se rendant à l’assemblée générale des actionnaires, soit par correspondance, soit par procuration.

A titre indicatif, nous avons relevé les dates des assemblées générales des sociétés du Bel20. Continuer la lecture sur Moneystore de « Quelles sont les dates des assemblées générales des sociétés cotées pour 2019 ? »

Qu’est-ce que le registre UBO ? Quelle incidence sur le détenteur belge d’actions ?

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Le registre UBO (pour Ultimate Beneficial Owner ) défini par l’Arrêté Royal du 14 août 2018 entrera en vigueur le 31 octobre avec une mise en place effective dès le 30 novembre 2018. Cette date a cependant été reportée au 30 septembre 2019. Ce registre UBO qui s’établit au sein du SPF Finances s’inscrit dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, certains détenteurs de patrimoine devront désormais déclarer un certain nombre d’informations relatives à la détention de sociétés. « Comme on pourra le constater, ce registre UBO a rapidement dépasser ces objectifs initiaux pour s’inscrire également dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale », note Grégory Homans, Avocat Associé au cabinet Dekeyser & Associés.

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Comment endosser sa responsabilité d’actionnaire en tant qu’investisseur ?

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Par Degroof Petercam

Le deuxième grand principe des six Principes de l’Investissement Responsable sponsorisés par les Nations-Unies est d’endosser sa responsabilité d’actionnaire à long-terme et promouvoir l’investissement responsable à travers sa voix actionnariale.

Voter : une nouvelle obligation pour l’investisseur

Face à l’obligation de s’exprimer aux assemblées des actionnaires, l’investisseur peut se sentir quelque peu perdu. D’autant plus, que les nouveaux modèles de gouvernance qui émergent notamment dans les sociétés technologiques, remettent sérieusement en cause les modèles plus traditionnels auxquels nous pourrions être habitués.

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