La pandémie met en avant les préoccupations liées à la transmission du patrimoine. Plusieurs techniques peuvent être envisagées. Le nombre de décès dus au coronavirus et les terribles images de patients hospitalisés aux soins intensifs ont fait prendre conscience de la nécessité de planifier la transmission de son patrimoine. Plusieurs techniques et outils peuvent être utilisés pour assurer cette transmission de façon efficace. Ces techniques ont été évoquées par Maître Emilie Van Goidsenhoven, Avocate au Barreau de Bruxelles et par Colette Téchy, conseillère juridique chez ING Private Banking lors de la conférence-débat en ligne organisée ce jeudi par La Libre Belgique et le blog MoneyStore.be.
Préparer sa transmission : Une démarche indispensable !
La seule chose dont nous soyons certains à 100% c’est de mourir. Cependant, il reste une incertitude de taille : nul ne connaît le jour de cette échéance. Il est donc indispensable de préparer la transmission de son patrimoine. Il est alors possible de définir les modalités d’un héritage. D’un point de vue civil, on peut désigner des héritiers. On peut aussi prévoir des clauses qui permettront de protéger le conjoint survivant. D’un point de vue fiscal, il est également possible de minimiser le paiement des droits ou impôts de succession à payer. Minimiser ne signifie pas frauder ! En effet, on peut mettre en place des modalités prévues par la loi qui permettent de limiter ces impôts. Continuer la lecture sur Moneystore de « Préparer sa transmission : Une démarche indispensable ! »
Legs en duo et donations dans le viseur de la Région Flamande
Les autorités régionales flamandes ont annoncé leur intention de modifier certaines modalités liées à la transmission de patrimoine. Sont concernés le legs en duo et les donations non-enregistrées. Ces modifications devraient intervenir en 2021. Aujourd’hui, le gouvernement flamand n’a pas encore pris de décisions à ce sujet. Ces modalités sont cependant reprises dans l’accord du gouvernement. Continuer la lecture sur Moneystore de « Legs en duo et donations dans le viseur de la Région Flamande »
Nouvelle législature : quels changements en matière fiscale dans nos trois Régions ?
Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal et Alice Hankard, Juriste fiscaliste chez Armoni
Les gouvernements régionaux sont enfin formés, et nos nouveaux Ministres ont annoncé leurs objectifs pour cette nouvelle législature. La Région flamande annonce des mesures concrètes sur de nombreux points en matière fiscale. La Région wallonne se targue de ne pas imposer de nouvelles taxes. Et Bruxelles reste assez vague en la matière. Zoom sur les aspects fiscaux des déclarations gouvernementales régionales :
Donations, cadeaux, libéralités : quelle fiscalité ?
Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal – Armoni Financial Architects
Les fêtes de fin d’année sont une occasion de glisser sous le sapin une enveloppe bien garnie à l’attention de personnes ou causes qui nous sont chères.
Comment sont appréciés ces petits gestes par l’État ?
Il convient de distinguer d’une part les cadeaux et les dons consentis en faveur de particuliers et, d’autre part, les libéralités consenties en faveur d’associations ou d’institutions agréées.
Gratifier un particulier : cadeau ou donation ?
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Pensez à la protection de votre conjoint !
Par AG Insurance
Avez-vous pensé à la protection de votre conjoint au cas où il vous arriverait malheur ? Il existe différentes solutions qui ont pour objectif de le protéger et le mettre à l’abri au cas où vous devriez malheureusement disparaitre.
Mettre son partenaire financièrement à l’abri
Il existe trois sortes de cohabitation : la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage. Continuer la lecture sur Moneystore de « Pensez à la protection de votre conjoint ! »
Qu’est-ce qu’une fondation privée ?
Par Crédit Agricole Private banking
Introduction
La fondation privée de droit belge a été instituée dans la loi du 2 mai 2002.
En marge du contexte de la certification, une fondation privée peut également être utile pour bon nombre d’autres finalités dans le cadre de la planification successorale. La constitution d’une fondation privée permet en effet d’isoler un patrimoine afin de poursuivre un but désintéressé. Ce but ne doit pas nécessairement être d’utilité publique et peut continuer à exister après le décès du fondateur.
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Qu’est-ce que le crowdfunding ?
En français, crowdfunding signifie « financement participatif ». Il consiste à collecter des fonds auprès d’une communauté d’investisseurs (parfois de donateurs) pour financer des projets. Par ce biais, un grand nombre de personnes peuvent soutenir des projets soit en microfinance, soit elles peuvent financer des start-ups ou encore développer des innovations ou des entreprises en phase de croissance.
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