Qu’est-ce que MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) ?

Aujourd’hui, un certain nombre de transactions en crypto-assets ne sont soumises à aucune réglementation. C’est ainsi qu’aucune plateforme en crypto-assets n’est encore soumise, en Belgique, à des règles spécifiques aux crypto-actifs. Il existe cependant certaines exceptions assez limitées.

 

Par exemple, certaines activités en matière de crypto-assets sont indirectement réglementées par la législation anti-blanchiment d’argent. La législation anti-blanchiment soumet, en effet, les sociétés fournissant des services de « wallet », c’est-à-dire de conservation de crypto-assets (de la même manière que les comptes-titres servent à conserver des instruments financiers), ou de change entre crypto-assets et monnaies ayant un cours légal à un certain nombre d’obligations en matière d’identification et de vigilance à l’égard de leur clientèle (les mêmes obligations que celles s’appliquant aux banques).

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