Que dit la circulaire sur la disposition anti-abus ?

La nouvelle disposition « anti-abus » définie dans la loi programme du 29 mars dernier a suscité beaucoup d’émoi et de questions relatives aux matières traitant de la transmission de patrimoine. Cette nouvelle disposition générale « anti-abus » entrait en vigueur le 1er juin 2012 sans que ses contours ne soient clairement précisés. L’administration fiscale s’était cependant engagée à publier une circulaire reprenant des exemples concrets d’opérations de planification successorale qui seraient considérées comme abusives.

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Donations : Faut-il avoir peur du fisc ?

On a beaucoup parlé ces derniers temps de la loi anti-abus qui pourrait affecter les opérations patrimoniales et plus spécifiquement les donations. Pour en savoir plus sur la législation qui affecte actuellement les donations, vous pouvez vous référer aux onglets « transmission de patrimoine » ou « successions ».

Mais qu’en est-il aujourd’hui? Une disposition anti-abus a été adoptée au niveau fédéral à l’instar de celle qui a frappé les dépenses effectuées en société. Continuer la lecture sur Moneystore de « Donations : Faut-il avoir peur du fisc ? »