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Pour rappel, la directive SRID II vise à favoriser l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées sur un marché réglementé européen et la transparence entre ces sociétés et les investisseurs. Parmi les exigences reprises dans cette directive, il y a l’obligation pour les intermédiaires de faciliter l’exercice par l’actionnaire de ses droits. Il s’agit notamment du droit de participer aux assemblées générales et d’y voter.
SRD II est l’abréviation de «Shareholder Rights Directive» pour «Directive sur les droits des actionnaires[1]» en français. Cette directive modifie SRD I (qui date de 2007). La SRID II vise à favoriser l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées sur un marché réglementé européen et la transparence entre ces sociétés et les investisseurs.
Dans ce cadre, la directive veut faciliter l’interaction entre ces sociétés et leurs actionnaires. Elle vise aussi à améliorer la transmission des informations tout au long de la chaîne des intermédiaires. Il s’agit d’une directive d’harmonisation minimale. Elle précise explicitement que les États membres peuvent “imposer aux sociétés des obligations supplémentaires (…) ou prendre d’autres mesures supplémentaires pour faciliter l’exercice, par les actionnaires, des droits [que la directive] vise”[2]. La Belgique a opté pour une approche consistant à transposer fidèlement la directive.[3]
La directive instaure également l’obligation pour les sociétés de définir une politique de rémunération des dirigeants. Dès lors, la société doit soumettre cette politique de rémunération au vote (contraignant) des actionnaires, lors de l’assemblée générale.
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Depuis le 1er novembre 2007, de nouvelles règles sont entrées en vigueur relatives aux investissements : ce sont les règles qui résultent d’une directive européenne appelée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive).
Cette directive vise à assurer une meilleure protection de l’investisseur. Les règles MiFID sont instaurées pour conduire les investisseurs vers les produits financiers qui leur sont les plus adaptés et pour éviter que des personnes très conservatrices, par exemple, investissent dans des produits très risqués. Les règles MiFID s’appliquent quand un client est en conseil ou en gestion de fortune auprès d’institutions financières (banques ou sociétés de bourse). Dans ce cas, il y a lieu d’établir le profil de l’investisseur, la photographie de ce qu’il est et de ce qu’il veut en tant qu’investisseur et de l’interroger sur son expérience, ses connaissances, ses objectifs et sa situation financière. Elles ne s’appliquent pas aux transactions simples sur les plate-formes en ligne car ces opérations relèvent de l’exécution simple sans conseil.
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