Assurance-vie et déclaration fiscale : quelles modalités ?

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Par Nicolas MILOS, Senior Wealth Planner chez OneLife compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise

Le mois de juin rime avec l’obligation, pour le contribuable belge, de s’atteler à la préparation et l’introduction de sa déclaration fiscale. Que faire si l’on est titulaire d’un contrat d’assurance-vie à l’étranger ?, Voici quelques informations à ce sujet. Continuer la lecture sur Moneystore de « Assurance-vie et déclaration fiscale : quelles modalités ? »

Taxe Caïman et Sicav-FIS luxembourgeoises : état des lieux

Source : Wikimedia, Robert Lawton
Source : Wikimedia, Robert Lawton

Par Joyn Legal, Avocats

La  » taxe caïman  » instaurée par la loi du 15 août 2015 est un système qui permet d’imposer  » par transparence  » les revenus perçus par certaines  » constructions juridiques  » directement dans le chef des personnes physiques qui les ont créées ou qui en sont les bénéficiaires, comme si ces constructions n’existaient pas.

La loi du 26 décembre 2015 a étendu la portée de ce système (avec effet rétroactif au 1er janvier 2015) aux Organismes de Placement Collectif (OPC)  » dédiés « , c’est-à-dire essentiellement ceux qui sont détenus par une seule personne ou par une même famille (ce qui est souvent le cas des SICAV-FIS luxembourgeoises).

Quelle interprétation ?

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Déclaration 2016 : attention à la double déclaration des comptes étrangers

Unknown-4Par Joyn Legal, Avocats,

Depuis l’année 2014 (exercice 2015), les contribuables qui sont titulaires d’un compte ouvert auprès d’une banque étrangère doivent non seulement mentionner celui-ci dans leur déclaration fiscale mais ont en outre l’obligation de communiquer certaines informations relatives à ce compte étranger au « Point de Contact Central » (P.C.C.), service rattaché à la Banque Nationale Belge. Cette obligation de communiquer des informations qui avait effectivement été mise ne œuvre l’année dernière, est maintenue cette année.

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Nouvelle déclaration à l’I.P.P. et comptes à l’étranger : quelles modifications ?

Unknown-4Par Joyn Legal Avocats

Le nouveau formulaire de déclaration fiscale à l’I.P.P. de juin 2015 a été publié vendredi dernier (10 avril) au Moniteur Belge. La principale nouveauté de cette déclaration, pour les contribuables ayant un compte à l’étranger (case 1075-89), réside dans l’obligation de confirmer qu’ils ont bien communiqué un certain nombre de données au Point de Contact Central (P.C.C.) auprès de la Banque Nationale de Belgique (B.N.B.).

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Quels changements dans la déclaration fiscale de juin 2014 ?

attest 2 1Par Joyn Legal

Les contribuables devront prochainement introduire leur déclaration fiscale relative aux revenus de l’année 2013 (exercice d’imposition 2014). Bien que les délais relatifs à la déclaration de juin 2014 ne soient pas encore connus, on peut supposer que la déclaration « papier » devra être déposée pour la fin  du mois de juin (par exemple, l’année dernière, la date limite était le 26 juin) et la déclaration « électronique » pour la mi-juillet (par exemple, l’année dernière, la date limite était le 17 juillet). Lorsqu’on introduit sa déclaration via un comptable, le délai est prolongé jusqu’au mois d’octobre.

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Oublié de cocher les codes 1440 et 2440 dans votre déclaration, que faire ?

Vous avez, en bon citoyen honnête, rempli et renvoyé votre déclaration d’impôts en temps et heure. Cependant, compte tenu de la complexité kafkaïenne  de ce formulaire vous avez peut-être oublié de cocher les cases des Codes 1440 et 2440. Fallait-il le faire ? Que faire si on a oublié? Quel risque encourez-vous ? Continuer la lecture sur Moneystore de « Oublié de cocher les codes 1440 et 2440 dans votre déclaration, que faire ? »