Déclaration d’impôts : Penser au remboursement de précompte sur dividendes

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Pour rappel, les investisseurs qui ont payé un précompte de 30% sur leurs dividendes en 2020 peuvent récupérer, via leur déclaration fiscale, une somme correspondant au précompte mobilier sur des dividendes perçus.

Pour les dividendes perçus en 2020, cette déduction s’élève à 30% d’une première tranche de maximum 800 euros, soit un avantage pouvant atteindre 240 euros par contribuable.

Ce montant sera imputé sur les impôts ou remboursé lors du décompte final de la déclaration fiscale. Il était prévu d’indexer ce montant. Cependant, l’indexation a été gelée avec effet rétroactif. Les montants de cet avantage sont donc les mêmes que ceux de l’année passée.

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Assurance-vie et déclaration fiscale : quelles modalités ?

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Par Nicolas MILOS, Senior Wealth Planner chez OneLife compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise

Le mois de juin rime avec l’obligation, pour le contribuable belge, de s’atteler à la préparation et l’introduction de sa déclaration fiscale. Que faire si l’on est titulaire d’un contrat d’assurance-vie à l’étranger ?, Voici quelques informations à ce sujet. Continuer la lecture sur Moneystore de « Assurance-vie et déclaration fiscale : quelles modalités ? »

Taxe Caïman et Sicav-FIS luxembourgeoises : état des lieux

Source : Wikimedia, Robert Lawton
Source : Wikimedia, Robert Lawton

Par Joyn Legal, Avocats

La  » taxe caïman  » instaurée par la loi du 15 août 2015 est un système qui permet d’imposer  » par transparence  » les revenus perçus par certaines  » constructions juridiques  » directement dans le chef des personnes physiques qui les ont créées ou qui en sont les bénéficiaires, comme si ces constructions n’existaient pas.

La loi du 26 décembre 2015 a étendu la portée de ce système (avec effet rétroactif au 1er janvier 2015) aux Organismes de Placement Collectif (OPC)  » dédiés « , c’est-à-dire essentiellement ceux qui sont détenus par une seule personne ou par une même famille (ce qui est souvent le cas des SICAV-FIS luxembourgeoises).

Quelle interprétation ?

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Déclaration 2016 : attention à la double déclaration des comptes étrangers

Unknown-4Par Joyn Legal, Avocats,

Depuis l’année 2014 (exercice 2015), les contribuables qui sont titulaires d’un compte ouvert auprès d’une banque étrangère doivent non seulement mentionner celui-ci dans leur déclaration fiscale mais ont en outre l’obligation de communiquer certaines informations relatives à ce compte étranger au « Point de Contact Central » (P.C.C.), service rattaché à la Banque Nationale Belge. Cette obligation de communiquer des informations qui avait effectivement été mise ne œuvre l’année dernière, est maintenue cette année.

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Nouvelle déclaration à l’I.P.P. et comptes à l’étranger : quelles modifications ?

Unknown-4Par Joyn Legal Avocats

Le nouveau formulaire de déclaration fiscale à l’I.P.P. de juin 2015 a été publié vendredi dernier (10 avril) au Moniteur Belge. La principale nouveauté de cette déclaration, pour les contribuables ayant un compte à l’étranger (case 1075-89), réside dans l’obligation de confirmer qu’ils ont bien communiqué un certain nombre de données au Point de Contact Central (P.C.C.) auprès de la Banque Nationale de Belgique (B.N.B.).

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Quels changements dans la déclaration fiscale de juin 2014 ?

attest 2 1Par Joyn Legal

Les contribuables devront prochainement introduire leur déclaration fiscale relative aux revenus de l’année 2013 (exercice d’imposition 2014). Bien que les délais relatifs à la déclaration de juin 2014 ne soient pas encore connus, on peut supposer que la déclaration « papier » devra être déposée pour la fin  du mois de juin (par exemple, l’année dernière, la date limite était le 26 juin) et la déclaration « électronique » pour la mi-juillet (par exemple, l’année dernière, la date limite était le 17 juillet). Lorsqu’on introduit sa déclaration via un comptable, le délai est prolongé jusqu’au mois d’octobre.

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