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Publié le par REDAC

Echange automatique d’informations : des dommages collatéraux en vue…

Par Joyn Legal, Avocats

Le 1er janvier 2016, la nouvelle directive européenne sur la coopération administrative (communément appelée « DAC 2 ») est entrée en vigueur, dans l’indifférence quasi générale du public, l’inquiétude prononcée des banquiers et la joie non contenue des organisations non gouvernementales qui ont fait de la « justice fiscale » (réelle ou perçue) leur cheval de bataille. Continuer la lecture sur Moneystore de « Echange automatique d’informations : des dommages collatéraux en vue… »

Publié le par REDAC

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : toujours plus loin, toujours plus fort…

Photo117Par Joyn Legal, Avocats

Les mesures nationales et internationales en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale continuent à se développer à une vitesse impressionnante.

En décembre dernier, le gouvernement a présenté son « plan d’action pour lutter contre le fraude fiscale ».

Voici deux semaines, la Commission européenne dévoilait à son tour son « paquet sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ».

Ces documents contiennent des mesures et projets de mesures qui devraient, à brève échéance, révolutionner la manière dont les Etats collaborent, la façon dont les entreprises conçoivent leur implantation internationale et les règles qui gouverneront les relations entre l’administration fiscale et le citoyen. Un petit tour d’horizon s’impose.

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Régularisation fiscale quater : catch 22

Source de l'illustration:Pexels
Source de l’illustration:Pexels

Par Joyn Legal

Le gouvernement a retiré le passage relatif à la régularisation fiscale du projet de loi-programme qui sera adopté d’ici la fin de l’année en raison de l’absence d’accord avec toutes les régions.

Il y a toutefois tout lieu de penser qu’une nouvelle procédure de régularisation verra bien le jour en 2016. Et en attendant… Les régularisations continuent. Continuer la lecture sur Moneystore de « Régularisation fiscale quater : catch 22 »

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La directive « DAC 2 » : de la transparence à la surveillance…

DSCN2500_2Par Joyn Legal, Avocats

En vue de lutter contre la fraude fiscale à l’échelle internationale, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), le G20 et la Commission UE entendent faire de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, le modus operandi standard des relations entre les Etats.

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