Contrats – MoneyStore

Flash-Actu : La réforme du droit des régimes matrimoniaux est enfin votée !

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La réforme du droit des régimes matrimoniaux a été votée le 19 juillet 2018 et son entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2018. En entamant la réforme des droits matrimoniaux, le législateur belge entend poursuivre les aménagements qu’il a déjà apportés aux modalités en matière de droit civil successoral. Les derniers aménagements du droit matrimonial dataient de 1976 et, après 40 ans, le législateur a estimé nécessaire de les moderniser et de les adapter aux évolutions de la société. Avec l’éclairage de Maître Grégory Homans, Associé au cabinet Dekeyser et Associés, voici présentées, en bref, les modalités qui entreront en vigueur en septembre 2018 concernant les droits matrimoniaux.Ces modalités entrent en vigueur en même temps que la réforme sur le droit civil successoral, ce qui présente une certaine cohérence.

La réforme s’articule essentiellement autour de trois axes :

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Quelle est la différence entre le Bitcoin et le blockchain ?

Dans l’univers des FinTechs et des nouvelles technologies liées à la finance, on constate que, très fréquemment, les termes « Bitcoin » et « blockchain » peuvent être étroitement liés au point d’être parfois confondus. Qu’en est-il dans les faits ? Le blockchain est une technologie qui s’apparente à un grand livre comptable qui permet de sécuriser, stocker et transférer toutes sortes de données et de transactions (par exemple, sur des actions ou même sur des contrats d’assurance). Le Bitcoin est une monnaie virtuelle qui est basée sur la technologie du blockchain. Il existe 300 monnaies virtuelles à travers le monde dont les plus connues sont le Bitcoin, l’Ethereum, le Ripple et le Litecoin. Le Bitcoin est donc une monnaie et le blockchain une technologie.

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Qu’est-ce que le régime de la séparation de biens ?

Par CAVMC

Introduction

Le mariage entraine certains droits et obligations. Les effets personnels comprennent quatre obligations fondamentales, soit les devoirs de cohabitation, de fidélité, d’assistance et de secours.

Les effets économiques et patrimoniaux se distinguent en deux catégories :

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Ils divorcèrent et eurent beaucoup … d’ennuis

Avec un taux supérieur à un divorce pour deux mariages, la Belgique fait partie des champions en la matière. Le pire n’est donc jamais à exclure… L’envisager dès le début est certainement un moyen d’en atténuer certains effets. Il est important de prendre un certain nombre de dispositions pour se protéger une fois que l’on met un terme à la vie à deux. Le contrat de mariage est l’une d’entre elles. Pour ce faire, un passage par la case notaire avant celle de l’hôtel de ville s’impose.

« Aujourd’hui, on constate qu’il y a un plus grand équilibre entre les hommes et les femmes. Les couples qui se présentent devant le notaire sont plus équilibrés en termes de travail, de revenus et les femmes sont plus averties, ce qui n’était pas le cas il y a 20 ou 30 ans » affirme Maître Marc Van Beneden, Notaire. Les jeunes couples prévoient aussi davantage les situations qui peuvent survenir dans une vie à deux. L’interruption de carrière de la femme est envisagée, de même qu’une éventuelle rupture du couple. Mais comment prévenir les inévitables dégâts que peuvent engendrer les aléas de la vie ?

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