conjoint survivant – MoneyStore

L’assurance décès : une protection essentielle contre l’inflation ?

Par AG

Alors que la Belgique a été confrontée ces derniers mois à un taux d’inflation record depuis plusieurs décennies, les répercussions sur le budget des ménages se font inévitablement ressentir. Et si les Belges sont avant tout préoccupés par la hausse des prix de l’énergie et des biens de consommation, la conjoncture économique actuelle représente pourtant également un moment-clé afin de faire le point sur leurs besoins de protection.

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L’habitation familiale en droits de succession : état des lieux

Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst 

L’habitation familiale constitue une part importante du patrimoine du défunt. Dans ce contexte, les héritiers pourraient être contraints de devoir la vendre pour régler les droits de succession. Pour cette raison, les trois régions ont prévu une exemption de droits de succession sur l’habitation familiale en faveur du partenaire survivant. Les règles varient légèrement d’une région à l’autre. Quelles sont-elles ?

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Assurance décès : 5 idées reçues passées au crible

Par AG

L’assurance décès, relativement méconnue du grand public, représente un besoin à ne pas négliger dans bien des situations, et ce, au-delà de la souscription d’un prêt hypothécaire. Passons en revue les idées reçues les plus répandues autour de ce type d’assurance afin de mieux comprendre son intérêt.

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Assurances décès : tous concernés par le déficit de protection ?

Par AG

Assurer son véhicule est déjà un réflexe pour la plupart des ménages. Il n’en va cependant pas de même lorsqu’il s’agit de se protéger soi et ses proches. Un décès peut pourtant bouleverser l’équilibre financier d’une famille.

Alors que les frais quotidiens continuent à s’accumuler, il faudra désormais compter sur un seul salaire. Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’un travailleur indépendant, un décès inopiné peut également menacer la survie de l’activité professionnelle.

C’est exactement ce dont il s’agit lorsque l’on parle de « déficit de protection » ou de « protection gap ». En clair, il s’agit du montant nécessaire afin que les proches de l’assuré puissent maintenir leur niveau de vie en cas de décès. Dans le cas d’une activité professionnelle, l’objectif est notamment de limiter l’impact financier en cas de décès du travailleur indépendant.

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Le conjoint survivant : bientôt exonéré totalement de droits de succession ? 

@Pexels

Par Maître Grégory Homans, avocat associé, cabinet Dekeyser & Associés

Dans la note de M. Bart de Wever du mois d’août 2019, il était envisagé d’exonérer totalement le conjoint survivant d’impôt successoral. L’accord du gouvernement flamand publié ce lundi 30 septembre ne contient rien à ce sujet. Si l’on fait une analyse de droit comparé, cette absence d’exonération globale de droits de succession du conjoint survivant constitue un acte manqué.

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Comment est calculé l’usufruit des sicav de capitalisation dans une succession ?

@Pexels

Selon la loi belge, lors du décès d’une personne mariée avec enfants, la dévolution légale prévoit que le conjoint survivant hérite de l’usufruit sur les biens du conjoint décédé, la nue-propriété étant dévolue aux enfants. Cela concerne tous les biens du défunt qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. Dans le cas d’un immeuble, le conjoint survivant bénéficiera de la jouissance du bien soit en l’occupant, soit en percevant les loyers si le bien est donné en location. Dans le cas des biens mobiliers, comme un portefeuille-titres par exemple, le conjoint survivant pourra en percevoir les revenus (intérêts ou dividendes), les enfants en seront nu-propriétaires.

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Planification patrimoniale : nouveautés en matière de donations immobilières

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Par Me Grégory Homans, avocat associé au cabinet Dekeyser & Associés

Donner de son vivant permet à ses héritiers d’éviter un lourd impôt sur sa succession! Il convient d’être attentif à la manière dont les donations immobilières s’inscrivent dans le nouveau droit civil successoral, en vigueur au 1erseptembre 2018. Notez qu’il est possible de s’organiser jusqu’au 31 août 2019 (et non 2018 comme envisagé initialement) pour que les donations réalisées avant le 1erseptembre 2018 continuent d’être régies par les anciennes règles civiles successorales.

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Cohabitation ou mariage ? Partie II

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Par Anouck LEJEUNE & Martin DESIMPEL, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Nous vous avons proposé un aperçu des conséquences et points importants de la cohabitation de fait et légale dans une première partie. Nous abordons aujourd’hui plus en détail les différentes possibilités qui s’offrent à vous en cas de mariage.

L’avantage principal du mariage, c’est qu’un grand nombre de points sont déjà réglés par la loi (contrairement à la cohabitation de fait ou légale).

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