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Cohabitation de fait ou légale, quelle différence ?

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Par Anouck Lejeune & Martin Desimpel, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Nombre d’entre vous se trouvent à un moment donné confrontés à la grande question : que choisir entre cohabiter et me marier avec l’amour de ma vie ?

La décision que vous prendrez aura d’importantes conséquences tant sur le plan de la protection du partenaire que sur le plan fiscal. Nous examinons en détail ci-dessous les conséquences du choix de la cohabitation de fait ou légale, et aborderons dans un prochain article les conséquences du mariage.

Cohabitation de fait

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Cohabitants: pensez à l’impact de votre état civil

Cohabitation légale ou cohabitation de fait

Depuis le 1er janvier 2000, deux personnes, du même sexe ou non, qui souhaitent vivre ensemble, peuvent opter pour le statut de la cohabitation légale. Pour ce faire, il leur faudra remettre une déclaration de cohabitation légale à l’officier de l’état civil de l’administration de leur commune de résidence. Décrit dans les articles 1475 à 1479 du Code civil, cette définition est d’application dans les trois régions.

Dans le cadre de la cohabitation de fait, deux ou plusieurs personnes habitent ensemble de facto, sans avoir fait une déclaration de cohabitation légale. Remarquez que, contrairement à la cohabitation légale, la cohabitation de fait est possible entre plus que deux personnes.

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