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Par Sophie Slits, senior estate planner à la banque Nagelmackers
Les couples qui cohabitent légalement pensent souvent qu’ils ont les mêmes droits que les couples mariés. Ce n’est pourtant pas le cas. Avant de faire le choix entre le mariage, la cohabitation légale ou de fait, il convient de bien examiner les avantages et inconvénients de chacune de ces formes d’union.
Voici une analyse des différences en matière de droit successoral et des droits de succession.
Par La Banque Nagelmackers
Avant d’aller plus loin sur cette question, il est important de garder à l’esprit que deux aspects sont liés à chaque décès : les aspects juridiques et fiscaux.
D’une part, se pose la question de savoir qui recueillera la succession et à qui sera attribuée la part dans la maison familiale. Autrement dit : qui seront les héritiers ?
D’autre part, se pose la question de savoir combien cette transmission coûtera. En d’autres termes, à combien s’élèveront les droits de succession à payer ?
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Par Anouck Lejeune & Martin Desimpel, Puilaetco Dewaay Private Bankers
Nombre d’entre vous se trouvent à un moment donné confrontés à la grande question : que choisir entre cohabiter et me marier avec l’amour de ma vie ?
La décision que vous prendrez aura d’importantes conséquences tant sur le plan de la protection du partenaire que sur le plan fiscal. Nous examinons en détail ci-dessous les conséquences du choix de la cohabitation de fait ou légale, et aborderons dans un prochain article les conséquences du mariage.
Cohabitation de fait
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Avec la donation, le testament est l’une des techniques de planification les plus connues pour la transmission du patrimoine. Si le droit successoral ne répond pas à la façon dont vous souhaitez partager vos avoirs, la rédaction d’un testament, de votre vivant, peut vous permettre de prendre les dispositions que vous souhaitez, sans vous appauvrir.
Un testament vous permet, si vous le souhaitez, d’avantager l’un de vos enfants, ou de léguer quelque chose à un tiers n’ayant pas le statut d’héritier légal. En soi, le testament n’entraîne pas de réduction des droits de succession.
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Par la Banque Degroof
De très nombreux couples optent de nos jours pour une forme de vie commune s’écartant des sentiers traditionnels du mariage et souhaitent investir ensemble dans un bien immobilier. Qu’advient-il toutefois de ce bien en cas de disparition de l’un des partenaires à la suite d’un décès ou de la fin de la relation? Comment, par exemple, s’assurer que le bien revienne au moindre coût possible à la personne choisie?
Par le passé, il était d’usage, lors de l’acquisition d’un bien immobilier par des cohabitants – de fait ou légaux – d’inclure dans le contrat une clause d’accroissement ou de tontine. Du point de vue strictement juridique, les clauses de tontine et d’accroissement ne recouvrent pas une même réalité.
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Par la Banque Degroof
Aujourd’hui, la famille se décline selon plusieurs variantes; nombre de ménages sont désormais composés de partenaires ayant des enfants issus d’une relation précédente, des enfants du couple lui-même, de demi-frères et sœurs, de beaux-enfants, etc. Or, il n’est pas rare que les partenaires expriment des souhaits spécifiques quant à leur succession. Nous présentons deux articles, en mars et avril, qui aborderont ce sujet. Ces articles traitent de la succession dans le contexte d’une famille recomposée et vous expliquent que faire lorsque les dispositions successorales prévues par la loi ne correspondent pas à vos projets.
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Par CAVMC
Les donations mobilières enregistrées en Région Flamande et en Région Bruxelloise
La Région Flamande (depuis le 1er janvier 2004) et la Région Bruxelloise (depuis le 9 mars 2005) bénéficient de l’application de tarifs réduits de droits de donation dans le cadre de l’enregistrement de donations mobilières. Continuer la lecture sur Moneystore de « Une donation de biens meubles-Les régimes régionaux (2) »
Cohabitation légale ou cohabitation de fait
Depuis le 1er janvier 2000, deux personnes, du même sexe ou non, qui souhaitent vivre ensemble, peuvent opter pour le statut de la cohabitation légale. Pour ce faire, il leur faudra remettre une déclaration de cohabitation légale à l’officier de l’état civil de l’administration de leur commune de résidence. Décrit dans les articles 1475 à 1479 du Code civil, cette définition est d’application dans les trois régions.
Dans le cadre de la cohabitation de fait, deux ou plusieurs personnes habitent ensemble de facto, sans avoir fait une déclaration de cohabitation légale. Remarquez que, contrairement à la cohabitation légale, la cohabitation de fait est possible entre plus que deux personnes.
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