Imposition des plus-values « spéculatives » : l’amateurisme à la barre

IMG_0448Par Joyn Legal, Avocats

En vue de financer son « tax shift », le gouvernement, pressé par son aile démocrate-chrétienne, a annoncé son intention de poser un geste fort : la fin de l’exonération fiscale traditionnellement accordée aux plus-values sur actions. A bien y regarder toutefois, le geste apparait plus symbolique qu’autre chose et les premières ébauches laissent craindre qu’une fois de plus, le texte qui sortira du processus législatif sera confus, bâclé et maladroitement inséré dans un code fiscal qui, au fil du temps et des cadeaux politiques aux uns et aux autres, devient de plus en plus incohérent.

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