clause d’accroissement – MoneyStore

Qu’entend-on par planification patrimoniale horizontale ? Quelles en sont les possibilités ?

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Par la Banque Nagelmackers

Une planification horizontale est une planification de patrimoine entre partenaires.

Ils travaillent entre eux dans un premier temps sans optique de transmission à la génération suivante. Cela peut être le cas lorsqu’un couple n’a pas d’enfants ou, par exemple, s’ils estiment que leurs enfants sont encore trop jeunes pour être impliqués dans ces démarches.

 

A quels instruments de planification patrimoniale peuvent-ils faire appel ?

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La clause d’accroissement

Par la Banque Degroof

De très nombreux couples optent de nos jours pour une forme de vie commune s’écartant des sentiers traditionnels du mariage et souhaitent investir ensemble dans un bien immobilier. Qu’advient-il toutefois de ce bien en cas de disparition de l’un des partenaires à la suite d’un décès ou de la fin de la relation? Comment, par exemple, s’assurer que le bien revienne au moindre coût possible à la personne choisie?

Par le passé, il était d’usage, lors de l’acquisition d’un bien immobilier par des cohabitants – de fait ou légaux – d’inclure dans le contrat une clause d’accroissement ou de tontine. Du point de vue strictement juridique, les clauses de tontine et d’accroissement ne recouvrent pas une même réalité.

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