Mieux comprendre la finance et l'économie !
Par Joyn Legal SCRL
Introduction
Le vocabulaire financier utilise souvent le mot « fonds » pour désigner des produits d’investissement pourtant parfois très différents les uns des autres non seulement du point de vue de leur fonctionnement mais également du point de vue fiscal. Un petit tour d’horizon s’impose pour éviter les confusions.
Par Crédit Agricole Van Moer Courtens
Nombre de grands-parents épargnent pour leurs petits-enfants, afin de leur permettre ainsi de prendre un bon départ dans la vie, par exemple à leur majorité, après leurs études ou au moment de l’acquisition de leur premier bien immobilier. A quelle forme d’épargne pouvez-vous recourir ? Quels “obstacles” juridiques et/ou fiscaux devez-vous prendre en compte ? Enfin, est-il possible de conserver un certain contrôle ou un revenu sur les sommes données ?
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Par CAVMC
L’assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille. Continuer la lecture sur Moneystore de « La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine »
Les assurances vie de la branche 23 liées à des fonds d’investissements posent bien des questions.
L’encaissement de la Branche 23 a été de 1,9 milliards d’euros en Belgique en 2010. Il s’agit donc d’un marché important qu’il convient cependant de ne pas confondre avec celui des sicav. Bien que se présentant pratiquement sous le même aspect, ces deux produits sont très différents.
Les produits de la Branche 23, lancés pour la première fois en 1993, sont des contrats d’assurance nominatifs avec un preneur, un assuré et un bénéficiaire. Ils sont habituellement distribués par l’intermédiaire des courtiers ou par les bureaux bancaires des compagnies. Les législations et obligations imposées aux fonds de la Branche 23 ne sont pas identiques à celles imposées aux sicav.
En signant un tel contrat, le souscripteur doit être attentif au fait que les actifs des fonds d’investissement appartiennent à l’entreprise d’assurance. Par le biais de la signature de son contrat en Branche 23, le preneur d’assurance a une créance sur l’entreprise d’assurance à concurrence de sa part dans le fonds d’investissement exprimée en nombre d’unités.
Ces contrats d’assurance sont généralement composés de sicav de différents gestionnaires. On peut donc les assimiler à des fonds de fonds. La gamme en Branche 23 proposée par les assureurs est assez étoffée. On y trouve des fonds mixtes investis en actions et en obligations ainsi que des fonds européens, mondiaux ou sectoriels.
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