Par Joyn Legal, Avocats
La société civile immobilière (ci-après « SCI ») est une forme sociétaire fort répandue en France et qui a pour objet l’acquisition et la détention de biens immobiliers. Cette forme sociétale possède la personnalité juridique mais est considérée comme fiscalement « transparente » pour l’application de l’impôt français sur les revenus. Cela signifie que les actionnaires sont, du point de vue fiscal, les propriétaires directs des biens immobiliers de la SCI et que les revenus qu’ils en tirent sont qualifiés par le fisc français de revenus immobiliers et non de dividendes. Sur base de cette analyse relativement simple, ces revenus sont taxables en France.
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