Par Joyn Legal, Avocats
Les mesures nationales et internationales en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale continuent à se développer à une vitesse impressionnante.
En décembre dernier, le gouvernement a présenté son « plan d’action pour lutter contre le fraude fiscale ».
Voici deux semaines, la Commission européenne dévoilait à son tour son « paquet sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ».
Ces documents contiennent des mesures et projets de mesures qui devraient, à brève échéance, révolutionner la manière dont les Etats collaborent, la façon dont les entreprises conçoivent leur implantation internationale et les règles qui gouverneront les relations entre l’administration fiscale et le citoyen. Un petit tour d’horizon s’impose.
