La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : toujours plus loin, toujours plus fort…

Photo117Par Joyn Legal, Avocats

Les mesures nationales et internationales en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale continuent à se développer à une vitesse impressionnante.

En décembre dernier, le gouvernement a présenté son « plan d’action pour lutter contre le fraude fiscale ».

Voici deux semaines, la Commission européenne dévoilait à son tour son « paquet sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ».

Ces documents contiennent des mesures et projets de mesures qui devraient, à brève échéance, révolutionner la manière dont les Etats collaborent, la façon dont les entreprises conçoivent leur implantation internationale et les règles qui gouverneront les relations entre l’administration fiscale et le citoyen. Un petit tour d’horizon s’impose.

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Taxation des entreprises : quand la transparence est requise

Source: Pexels
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Par Degroof Petercam

Nous l’avions déjà évoqué dans nos quatre thèmes ESG de l’année, les entreprises font face à une demande de plus en plus croissante pour plus de transparence de leur démarche fiscale. Que la pression vienne des consommateurs et citoyens de répondre à une certaine moralité de licence civique d’opérer ou des autorités réglementaires qui se montrent de plus en plus entreprenantes en initiatives mais également en amendes et autres pénalités ; les entreprises se doivent d’être plus transparentes et responsables.

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