Lors du décès d’un proche, au-delà du choc et de la douleur que cela engendre, il faut remplir un certain nombre de formalités et se plier à certaines tâches qui peuvent parfois paraître fastidieuses. Il faut aussi prévenir certains organismes. Voici un petit guide pour aider les proches dans l’ensemble de ces démarches et surtout pour ne rien oublier !
Nouveau décret fiscal en Wallonie : quel impact en matière de droits de succession pour les assurances-vie ?
Par AG
Ils y travaillaient depuis des mois. Fin 2021, le gouvernement wallon a validé le nouveau décret permettant d’aller vers « un impôt plus juste ». Le décret contient un ensemble de mesures dont certaines visant à réduire certaines possibilités fiscales jugées abusives.
Avant de passer en revue les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité des assurances en matière de droits de succession, rappelons que les mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. S’agissant de l’assurance-vie individuelle, la plupart de ces mesures sont directement inspirées de mesures déjà appliquées en Région flamande.
Covid-19, un accélérateur vers la planification successorale
La pandémie met en avant les préoccupations liées à la transmission du patrimoine. Plusieurs techniques peuvent être envisagées. Le nombre de décès dus au coronavirus et les terribles images de patients hospitalisés aux soins intensifs ont fait prendre conscience de la nécessité de planifier la transmission de son patrimoine. Plusieurs techniques et outils peuvent être utilisés pour assurer cette transmission de façon efficace. Ces techniques ont été évoquées par Maître Emilie Van Goidsenhoven, Avocate au Barreau de Bruxelles et par Colette Téchy, conseillère juridique chez ING Private Banking lors de la conférence-débat en ligne organisée ce jeudi par La Libre Belgique et le blog MoneyStore.be.
Assurances-vie Branche 21 : Attention, le capital n’est pas toujours garanti !
Nous publions ci-après un communiqué de la FSMA (autorité de contrôle des marchés en Belgique) sur les implications des taux d’intérêt bas ou négatifs sur les contrats d’assurance-vie. Les investisseurs dans ce genre de produits sont appelés à la plus grande vigilance avant d’investir dans ce type de contrats. Voici le communiqué de la FSMA[1] : Continuer la lecture sur Moneystore de « Assurances-vie Branche 21 : Attention, le capital n’est pas toujours garanti ! »
L’investissement est-il accessible à tous ?
Par AG Insurance
Contrairement aux idées reçues, investir est plus accessible qu’il n’y parait. Dans l’environnement de taux bas actuels, un investissement, notamment via une assurance-vie, peut représenter une solution intéressante pour faire potentiellement fructifier son capital.
En effet, il est possible d’investir :
De petits montants
L’idée préconçue la plus répandue autour de l’investissement est qu’il est nécessaire de disposer d’un capital important pour pouvoir commencer à investir. Or, de nombreux organismes financiers proposent des solutions d’investissement à partir de montants peu élevés et donc accessibles à la plupart des budgets. Il s’agit d’une option intéressante pour faire ses premiers pas avant d’éventuellement décider d’investir un capital plus important. Il faut cependant garder à l’esprit qu’une assurance s’accompagne de certains coûts et taxes.
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Pension complémentaire et avantage fiscal font bon ménage
Par AG Insurance
Nous savons tous que pour beaucoup la pension légale sera insuffisante pour maintenir un niveau de vie correct. Il est donc important de se constituer une pension complémentaire. Pour encourager les épargnants, le législateur fédéral a prévu deux réductions d’impôts : l’épargne-pension et l’épargne à long terme.
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Planning successoral : évolutions et opportunités
Lors de la Rencontre de MoneyStore du 19 novembre dernier, deux experts en transmission de patrimoine ont captivé le public en présentant les évolutions passées, présentes et à venir en matière de planning successoral. Martin Vanden Eynde,
Conseiller, Wealth Analysis & Planning chez Belfius Banque
et Maître Frédéric Lalière, Avocat au Barreau de Bruxelles ont montré comment le droit civil et le droit fiscal s’attachent à suivre les évolutions sociétales.
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La déclaration fiscale 2015 : quelques points d’attention
Par Joyn Legal, Avocats
La déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques comporte désormais l’obligation de déclarer, outre les revenus imposables :
- Les comptes étrangers,
- Les assurances-vie souscrites auprès d’une compagnie étrangère,
- Les « constructions juridiques » dont un contribuable est fondateur ou bénéficiaire.
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