Par AG
Ils y travaillaient depuis des mois. Fin 2021, le gouvernement wallon a validé le nouveau décret permettant d’aller vers « un impôt plus juste ». Le décret contient un ensemble de mesures dont certaines visant à réduire certaines possibilités fiscales jugées abusives.
Avant de passer en revue les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité des assurances en matière de droits de succession, rappelons que les mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. S’agissant de l’assurance-vie individuelle, la plupart de ces mesures sont directement inspirées de mesures déjà appliquées en Région flamande.