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Quelle est la fiscalité applicable au dénouement d’un contrat d’assurance-vie en France ?

Par Martin Piret Gérard, Associé et Martin Le Breton, Conseiller financier et patrimonial chez CONSILIUM Gst

En France, la fiscalité assurantielle n’a pas été un long fleuve tranquille. Le contrat d’assurance-vie n’en demeure pas moins un support d’investissement intéressant et un outil efficace pour optimiser la transmission de son patrimoine mobilier. C’est donc sans surprise qu’il reste l’un des véhicules d’investissement préférés des Français.

Pour déterminer la fiscalité applicable au dénouement d’un contrat d’assurance-vie souscrit par un résident fiscal français, deux éléments sont importants : la date de souscription du contrat ainsi que l’âge de l’assuré au moment de l’investissement des capitaux.

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L’assurance-vie et les héritiers réservataires en droit français

Par Martin Piret Gérard, Associé chez CONSILIUM Gst et Martin Le Breton, Conseiller financier et patrimonial chez CONSILIUM Gst

 

En droit français, l’assurance-vie se situe au carrefour entre le droit civil et le droit des assurances. Analyse et points d’attention.

 

Qui sont les héritiers réservataires ?

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Quels éléments composent un contrat d’assurance-vie ?

Par AG

Qu’il s’agisse d’une épargne-pension, d’une assurance décès ou encore d’une assurance financière, la prime, le preneur, l’assuré et les bénéficiaires sont la pierre angulaire de tout contrat d’assurance-vie. Prendre connaissance des éléments constitutifs du contrat en amont permet au consommateur de s’assurer que la solution choisie est bel et bien en adéquation avec ses besoins et attentes.

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En quoi consiste le troisième pilier de pension ?

Par AG

Si chaque citoyen peut prétendre à la pension légale au terme de sa carrière, le montant perçu est, quant à lui, relativement incertain. Les solutions de pension complémentaires peuvent dès lors s’avérer plus que bienvenues afin de s’assurer une retraite aussi confortable que possible sur le plan financier.

 

Lors de précédents articles, nous avons fait le point sur :

  • Le premier pilier de pension, qui correspond en réalité à la pension légale versée par l’État.
  • Le deuxième pilier de pension, à savoir une éventuelle assurance de groupe du côté des salariés, et différentes solutions d’épargne telles que la PCLI, la CPTI ou encore l’EIP du côté des indépendants.

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Assurance-vie : Comment avantager un héritier ?

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Par AG

Quelle est la clé pour privilégier un héritier via un contrat d’assurance-vie ? La clause bénéficiaire !  La possibilité de choisir librement un bénéficiaire en cas de décès représente en effet l’un des principaux atouts des contrats d’assurance-vie. Il s’agit également d’une distinction essentielle entre l’assurance-placement et les formules de placement classiques.

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Assurance-vie et gestion de patrimoine : Quels avantages fiscaux?

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Par OneLife (compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise)

L’assurance-vie fait souvent partie intégrante de la stratégie de planification patrimoniale des particuliers. Elle peut être utilisée pour transmettre une somme forfaitaire aux membres d’une famille en cas de décès, mais également pour assurer le versement d’un capital ou d’un revenu régulier au moment de la retraite. Elle comporte également des avantages fiscaux notables par rapport à un portefeuille d’investissement classique. Lorsque le contrat arrive à maturité, le preneur d’assurance ou les bénéficiaires reçoivent une somme forfaitaire majorée de la croissance des actifs. S’il décède avant la maturité, les bénéficiaires reçoivent le montant accumulé ou le montant garanti, selon le type de contrat. Continuer la lecture sur Moneystore de « Assurance-vie et gestion de patrimoine : Quels avantages fiscaux? »

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Comment chaque famille peut-elle épargner sur mesure grâce à l’assurance-vie ?

Par AG Insurance

Couvrir des frais d’études, payer les droits d’enregistrement d’une future maison, protéger l’enfant dans le cas du décès d’un des parents… Les raisons de souscrire une assurance-vie sont multiples. Mais pour la plupart des familles, l’objectif est le même : aider financièrement ses proches.

En cela, l’assurance-vie offre des solutions intéressantes. Elle permet d’épargner régulièrement en visant un rendement potentiellement élevé (ce qui implique bien sûr des frais, des taxes et de prendre quelques risques) tout en répondant aux besoins spécifiques de chaque ménage grâce à sa structure unique : preneur / assuré / bénéficiaire en cas de décès / bénéficiaire en cas de vie. Continuer la lecture sur Moneystore de « Comment chaque famille peut-elle épargner sur mesure grâce à l’assurance-vie ? »

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Combiner donation et assurance-vie : quels avantages ?

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Par AG Insurance

Simple et rapide, la donation par virement bancaire est sans doute l’outil de planification successoral le plus répandu. Le virement bancaire s’accompagne cependant d’un inconvénient majeur : la perte de contrôle sur le montant versé. L’assurance-vie représente dès lors une alternative intéressante.

Prenons l’exemple d’une donation de parents à enfants 

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