Pour une action publique plus efficace

IMG_1491 - Version 3Pour sa deuxième édition, l’Economic Prospective Club a réuni cinq économistes durant un week-end de réflexion pour débattre d’un sujet économique ayant trait à la Belgique. Après avoir évoqué, dans un premier document[i], des pistes de réflexion concernant les recettes de l’Etat, il nous a paru important d’aborder le volet des dépenses avec un angle et une approche visant à améliorer l’efficacité de l’action publique. Continuer la lecture sur Moneystore de « Pour une action publique plus efficace »

Régime fiscal des SCI françaises en Belgique : vers la fin d’une saga jurisprudentielle ?

DSCN2500 - Version 4Par Joyn LegalAvocats

La société civile immobilière (ci-après « SCI ») est une forme sociétaire fort répandue en France et qui a pour objet l’acquisition et la détention de biens immobiliers. Cette forme sociétale possède la personnalité juridique mais est considérée comme fiscalement « transparente » pour l’application de l’impôt français sur les revenus. Cela signifie que les actionnaires sont, du point de vue fiscal, les propriétaires directs des biens immobiliers de la SCI et que les revenus qu’ils en tirent sont qualifiés par le fisc français de revenus immobiliers et non de dividendes. Sur base de cette analyse relativement simple, ces revenus sont taxables en France.

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Le planning successoral dans le cadre du nouveau régime d’incapacité

Photo128#2Par Belfius

Le nouveau régime d’incapacité

Depuis le 1er septembre 2014, nous connaissons un nouveau régime d’incapacité des personnes majeures.

 Avant cette date, quatre régimes d’incapacité coexistaient :

–       l’interdiction judiciaire

–       le conseil judiciaire,

–       la minorité prolongée instituée depuis 1973 ;

–       l’administration provisoire née en 1991.

A ces quatre régimes, se substitue aujourd’hui un seul régime de protection judiciaire des incapables majeurs : l’administration.

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Vers un renforcement de la compétitivité de la Belgique

IMG_0939_2Micael Castanheira, Maître de Recherche auprès du FNRS et Professeur d’économie à l’ULB, Bruno Colmant, Professeur Dr.Vlerick Business School, UCL, Membre de l’Académie Royale de Belgique, Etienne de Callataÿ, Economiste, Banque Degroof et Chargé de cours invité à l’Université de Namur, Alexandre de StreelProfesseur à l’Université de Namur, Pierre Pestieau, Professeur ULg, CORE

Propos recueillis par Isabelle de Laminne

La compétitivité de la Belgique est au cœur des débats et fait couler beaucoup d’encre. Se préoccuper de la position concurrentielle de notre pays ne doit cependant pas se réduire au simple souhait d’augmenter la rentabilité des entreprises.

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