Entreprises et associations : Comment s’adapter au nouveau code des sociétés ?

La nouvelle loi sur le Code des sociétés et associations impose des changements pour toutes les formes de sociétés, y compris pour les associations et fondations. Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est d’application depuis le 1ermai 2019. Le petit déjeuner financier organisé par La Libre et le blog MoneyStore.be ce jeudi a apporté un éclairage sur les implications de cette nouvelle loi.

Qu’est-ce qui a motivé le ministre de la justice Koen Geens à revoir le code des sociétés ? « Le but de cette loi était de simplifier et de moderniser le droit des sociétés et de rendre la Belgique plus attrayante pour l’implantation d’entreprises. Désormais, toutes les formes de personnes morales sont reprises dans un seul code : le CSA. Ce code est très lisible mais prévoit la disparition de certaines formes de sociétés existantes », explique Colette Téchy, Conseillère Juridique Wealth Analysis and Planning chez ING Private Banking.

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Entrée en bourse de Snapchat : l’innovation technologique au sacrifice de la démocratie (Partie 1)

Par Degroof Petercam

L’absence totale de droit de vote attachée aux actions proposées au public par la maison mère Snap est à l’encontre du principe « une action, un dividende, un vote » et soulève la colère des investisseurs institutionnels fervents défenseurs de ce principe reconnu de bonne gouvernance. Le seul droit accordé aux actionnaires est donc celui de se taire. De plus, leur droit à l’information sera assez restreint puisque la société peut faire exemption légale, de par sa structure, à certains requis informatifs essentiels pour les investisseurs professionnels. En d’autres termes, les co-fondateurs, certes aussi les créateurs géniaux de l’appli à succès, se confèrent un pouvoir absolu qu’en regardant de près, peu contestable et peu contrebalancé par les instances de contrôle traditionnelles.

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Quelles sont les quatre parties prenantes dans une entreprise ?

IMG_0932Les principes de gouvernance distinguent quatre parties prenantes dans l’entreprise.

Les actionnaires dont l’organe de représentation est l’Assemblée Générale. En tant que propriétaires de l’entreprise, ils se préoccupent de la rentabilité à long terme tout en veillant aux risques. Ils définissent aussi la mission et les valeurs de la société. C’est l’Assemblée Générale qui nomme les administrateurs.

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La gouvernance est aussi l’affaire des actionnaires

Nous avons interviewé Marc Deschamps, Professeur affilié à HEC Liège et à la Solvay Brussels School.

Dans l’entreprise, on distingue plusieurs parties prenantes : les actionnaires, les administrateurs, le management, le personnel mais aussi tous les intervenants externes comme, par exemple, les clients, les fournisseurs, les associations professionnelles ou sociétales. La gouvernance est l’affaire de tous ces intervenants et s’adresse à tous.

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