Nouvelle taxe sur les comptes-titres : Pour qui ? Quand ? Comment ?

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Le gouvernement a pris, parmi les premières mesures envisagées, la décision de taxer les « épaules larges ». Le bénéfice de cette taxation devra servir à financer les besoins dans les soins de santé. La décision qui a été mise sur la table est une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres. Comment va-t-elle s’articuler ? Explications avec Gregory Homans, Avocat.

 

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Taxe sur les comptes-titres : qu’en est-il en pratique ?

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Avis important: une actualisation de cet article sur base de la nouvelle proposition de loi de 2020 est disponible ici 

 

Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal – Armoni Financial Architects

Depuis l’été dernier, la taxe sur les comptes-titres a fait couler beaucoup d’encre. Après un premier débat parlementaire avorté fin 2017, la « loi instaurant une taxe sur les comptes-titres » a finalement été votée ce 25 janvier 2018.

Elle entrera en vigueur le premier jour qui suit la publication du texte de loi au Moniteur Belge. En d’autres termes, elle sortira ses effets dans les prochains jours. Le gouvernement espère en effet que cette publication interviendra avant la fin février.

Il est donc important de faire le point sur les modalités concrètes de ce nouvel impôt.

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